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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Une politique en matière de sport santé

Article Promotion de la santé par la pratique des activités physiques et sportives 18/01/2018

Une politique nationale
Le programme sport santé est sous la tutelle de deux ministères, celui des sports et celui de la santé, qui portent en commun une volonté d’élévation du niveau d’activité physique des Français en insistant particulièrement sur la pratique sportive dans une optique de santé.

Des textes légaux et réglementaires sont venus en 2016 et 2017 encadrer la pratique d’une activité physique sur prescription. Il s’agit de l’article 144 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ex "amendement Fourneyron" devenu l’Art. L. 1172-1 du code de la santé publique : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret ».

Le décret est pubié au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1990/jo/texte

Il a été décliné par une instruction interministérielle, n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Cette instruction comporte en annexe un formulaire de prescription qui laisse perplexe la grande majorité des médecins généralistes.
Des items à renseigner préférentiellement sont proposés dans le diaporama ci-après.

formulaire de prescription décembre 2017
(PowerPoint – 3.8 Mo)


Le ministère de la santé doit développer en 2018 sa Stratégie Nationale de Santé, qui comporte un axe prévention, les modalités exactes n’en sont pas encore connues. Le ministère des sports quand à lui vise à la mise en place de "Maisons sport santé", dont le modèle national n’est pas à ce jour établi.

Une politique régionale
la DRDJSCS mène, conjointement avec l’ARS, une politique régionale de promotion du sport santé.
Un Plan Régional Sport Santé Bien-Être (PACA) a été en vigueur entre 2013 et 2017. Les orientations relatives au sport santé seront désormais fixées dans le Schéma Régional de Développement du Sport, en cours d’élaboration par la DRDJSCS. L’Agence Régionale de Santé, quant à elle, intègrera l’activité physique dans les différents parcours de santé de son Projet Régional de Santé 2, à paraître en 2018. Les grandes orientations de ce plan étant toujours valides, elles sont rappelées ci-dessous.
http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article481

Pour ce faire a été mis en place :
* une animation régionale, via des réunions et colloques sur le territoire, dont le programme est régulièrement diffusé par des partenaires et dans le Réseau Régional Sport Santé Bien-Être, qui regroupe l’ensemble des personnes et institutions intéressées par le sujet (inscription auprès du médecin conseiller) ;
* la participation du médecin conseiller du DRDJSCS à différentes formations : étudiants sportifs et éducateurs sportifs en poste, professionnels de santé, patients experts, au concept du sport santé et à ses déclinaisons pratiques ; et médecins (principalement généralistes), à la prescription d’activité physique.
* la définition d’outils communs aux personnels soignants et aux intervenants sportifs.
* un accompagnement et un soutien aux projets et actions d’Activités Physiques et Sportives pour ces publics.

Les principaux travaux en cours et à venir en 2018 sont, outre la poursuite des objectifs cités ci-dessus :
* la mise en place de "Maisons Sport Santé", intégrées dans le parcours médico-actif du patient, dont un modèle (diaporama ci-dessous) a été proposé par la DRDJSCS PACA.

Parcours_du_patient_sport-sante.pdf
(PDF – 131.3 ko)

* un recensement des structures proposant de l’activité physique pour les patients va être lancé (cahier des charges ci-dessous), via un site internet spécifique développé par un prestataire en lien avec le centre de ressources Azur Sport Santé en collaboration avec l’autre centre régional de ce type, Provence en Forme, courant 2018.

cahier des charges du rencensement
(PDF – 408.5 ko)