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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Des institutions s’organisent

Article SPORTS 25/05/2011

Des institutions s’organisent, au niveau national et international, afin de lutter contre la maltraitance dans le sport

[vert]En France des acteurs du mouvement sportif s’engagent…[/vert]


- Des fédérations olympiques, nationales sportives, multisports ou affinitaires, scolaires et universitaires ou encore des fédérations membres associés ont signé dès 2008 la Charte relative à la Prévention des violences sexuelles dans le sport.
Cette Charte incite les organisations sportives à promouvoir une attitude préventive et à remplir leur obligation de signalement en cas de maltraitance identifiée ou suspectée. Il en va de leur responsabilité d’adultes et de citoyens.
Par là même, elles proclament comme valeur première le respect des personnes notamment des plus vulnérables (enfants, jeunes filles, femmes ou personnes discriminées) et œuvrent à faire en sorte que le sport demeure un lieu d’épanouissement des individus.

  • Le CNOSF, de même, prévoit dans ses statuts « d’agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport »


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En Europe, le Conseil alerte…

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Le code d’éthique sportive du Conseil de l’Europe est adopté en 1992 et révisé en 2001.
Il définit le fair-play notamment « comme un concept qui recouvre des questions relatives, notamment, à la suppression du harcèlement et de l’abus sexuels d’enfants, de jeunes et de femmes. »
Il détermine la responsabilité des organisations sportives afin de « veiller à la mise en place de garanties dans le cadre global de soutien et de protection des enfants, des jeunes et des femmes, afin à la fois de protéger les groupes précités contre le harcèlement et l’abus sexuels et d’éviter l’exploitation des enfants, en particulier ceux qui manifestent des aptitudes précoces. »

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Au niveau international

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Le CIO déclare sa volonté de préserver la santé des sportifs…
La déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans les sports est adoptée le 8 février 2007.
Elle évoque les politiques générales de « mise en œuvre de codes de bonnes pratiques, d’encouragement de l’éducation et de la formation, d’information des procédures de plainte et de soutien… » en la matière.

Aspects juridiques

Les violences sexuelles constituent des violations des droits de l’homme. En tant qu’atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes, elles sont inscrites dans le code pénal et susceptibles d’être catégorisées en crimes et en délits.

Le code pénal consacre divers articles relatifs soit au viol soit aux autres agressions sexuelles, soit aux atteintes sexuelles, soit à la corruption des mineurs soit à l’exploitation pornographique de l’image d’un mineur.

Pour plus d’information, veuillez trouver ci-après l’intervention de Jean-Victor Borel avocat associé à Aix en Provence : « La maltraitance en milieu sportif : aspects juridiques » dans le cadre de la journée de formation à destination des cadres sportifs d’Etat organisée par la DRJSCS en Juin 2009 sur les trois sites du CREPS PACA.

l’intervention de Jean-Victor Borel avocat associé à Aix en Provence
(PDF – 81 ko)