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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Suivi médical et règlementaire des sportifs de haut niveau

Article SPORTS 19/05/2016

1/ Les textes réglementaires : dispositions médicales relatives au sport de haut niveau
Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs, les sportifs doivent effectuer des examens médicaux systématiques dans le cadre d’un suivi médical réglementaire. La nature et la périodicité des examens de la surveillance médicale est en grande partie commune à toutes les disciplines mais certains sports justifient des examens complémentaires spécifiques.


Articles A-231.1 à A-231.8 du Code du sport
(PDF – 12.6 ko)








Articles R-221.2 et R-221.11 du Code du sport
(PDF – 90.6 ko)








Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.
(PDF – 235.6 ko)









2/ Les centres de médecine du sport reconnus par l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale en région PACA.

Pour la mise en œuvre de cette surveillance médicale particulière, les fédérations peuvent faire appel, si elles le souhaitent, à un réseau de santé constitué dans chaque région à l’initiative du directeur régional de la jeunesse et des sports après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Les établissements organisant des épreuves d’effort dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau ou sur liste espoir sont agréés par le directeur régional de la jeunesse et des sports et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. L’agrément ne peut être délivré que si la sécurité du licencié pendant l’épreuve d’effort est assurée.

liste_centre_medico_sportif_paca.pdf
(PDF – 7.3 ko)









Pour en savoir plus :