DRDJSCS PACA

DRDJSCS PACA

Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
Retour à la page d'accueil

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Article JEUNESSE 23/11/2017

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont destinés à accueillir pendant les vacances et hors le temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.
Ils sont tous organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Ces accueils sont réglementés par l’Etat afin d’assurer la sécurité des mineurs et la qualité éducative des contenus proposés

Les différents types accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif

Cette appellation concerne les anciens CLSH et CVL.

Il existe trois types d accueil pour les mineurs :
-  les accueils avec hébergement (anciens centres de vacances)
-  les accueils sans hébergement (anciens centre de loisirs)
-  les accueils de scoutisme avec ou sans hébergement

1. Les accueils avec hébergement :

• le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
• le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
• le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum six ans et/ou adolescents. Il ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
• le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé placement de vacances) accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

2. Les accueils sans hébergement

• l’accueil de loisirs (ex centre de loisirs ou centre aéré) est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
• l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

3. Les accueils de scoutisme

Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse, éducation populaire » délivré par le ministre en charge de la jeunesse.

La gestion des Accueils Collectifs de Mineurs relève de la compétence départementale.

Pour tout renseignement, il convient de prendre contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de votre département.

Les contacts

Les contacts ACM
(PDF – 21.1 ko)