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DRDJSCS PACA

Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Les postes FONJEP

Article Faire financer son association 15/01/2018

Le FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est une association gestionnaire de subventions (dénommées poste FONJEP) dont le but principal est de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions d’animation et/ou de gestion.

La subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP est attribuée à une association pour un projet et pour une durée de 3 ans (reconduite chaque année) qui suppose pour sa mise en oeuvre l’intervention d’un salarié dans un domaine du champ de compétences couvert par la DRJSCS.
C’est une participation au cofinancement du salaire de personnels permanents.
Les décisions relatives au montant des subventions sont du seul ressort des financeurs c’est-à-dire les ministères concernés :

- Jeunesse Education Populaire (JEP) : Ministère des Sports, de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative

- Promotion de l’Egalité et Politique de la Ville : Ministère délégué à la Ville

- Centres Sociaux et Foyers de Jeunes Travailleurs : Ministère des Affaires Sociales et de la Santé


Quelques précisions :


Un POSTE FONJEP, ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’ETAT
Un POSTE FONJEP, n’est pas une subvention de fonctionnement.
Un POSTE FONJEP, n’est pas un label de formation (même si parfois certaines formations sont liées au poste).
Un POSTE FONJEP, ne peut pas être attribué à un bénévole.
Un POSTE FONJEP, n’est pas un statut salarial particulier. Etre « sur un POSTE FONJEP » ne signifie rien par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives
Un POSTE FONJEP, n’est pas un poste au FONJEP. Le FONJEP n’est pas l’employeur.
Un POSTE FONJEP, ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.


Consulter les différents types de postes FONJEP instruits par la DRJSCS PACA

Attribution

Le nombre de poste est fixé, selon les contingents, par les Ministères pour chaque région.
La DRDJSCS gère les postes, c’est-à-dire, attribue, conventionne et évalue. Elle requiert l’accord des Préfets de département (DDCS / PP) pour l’attribution des postes Politique de la Ville.

Demande de poste et/ou renouvellement

Les échéances
La demande initiale est à transmettre jusqu’au 30 septembre de l’année (N) pour l’année suivante (N+1).
La demande de renouvellement est à transmettre après l’évaluation, jusqu’au 31 décembre de l’année (N).

Destinataire
DRDJSCS PACA
Pôle Jeunesse et Politiques Educatives
66A rue saint Sébastien - CS 50240
13 292 Marseille cedex 06

Les formulaires dédiés
Qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement, le formulaire est identique suivant le contingent.

Dans le dossier de demande, sur la fiche 3.1, rubrique Inscription dans le cadre d’une politique publique vous indiquerez : Poste FONJEP + le contingent sollicité.

CONTINGENTELIGIBILITE DU DEMANDEUR FORMULAIRE
REGIONAL - JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE (JEP) association agréée de Jeunesse et d’Education Populaire par le Préfet de département du siège ou le ministère Cerfa n°12156*03

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
AGENCE POUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES (ACSE) association développant des actions au service des populations vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Cerfa n°14470*02

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14470.do
FOYERS DE JEUNES TRAVAILEURS (FJT) organisme agréé Foyer de Jeunes Travailleurs par le Préfet de département Cerfa n°12156*03

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
CENTRES SOCIAUX (CS) organisme agréé Centre Social par la Caisse d’Allocation Familiale du département Cerfa n°12156*03

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do


Renseignements

Correspondants FONJEP pour la région PACA

Léo LEBRUN

Site de l’association FONJEP qui gère les subventions : http://www.fonjep.org/