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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Dans les métiers sociaux

Article Reconnaissance des qualifications européennes 18/02/2011

En France, la situation diffère selon que la profession, dont l’exercice est envisagé, est réglementée ou non.
La profession d’[bleu]assistant de service social[/bleu] est la seule profession réglementée du secteur social. Les textes prévoient une procédure particulière pour les personnes souhaitant exercer cette profession avec un diplôme étranger.


Circulaire 2009 diplômes étrangers ASS
(PDF – 692.1 ko)


Circulaire 2012 diplômes étrangers ASS
(PDF – 78.3 ko)


Diplôme étranger-procédure
(PDF – 28.1 ko)


ANNEXE I
(Word – 32.5 ko)


Centres de formation
(PDF – 5.6 ko)


Arrêté du 31 mars 2009 modifié
(PDF – 31.3 ko)

Lorsque la profession n’est pas réglementée, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur.
Si dans ce cas, la personne a des difficultés pour faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et obtenir un emploi correspondant, il peut faire appel au centre d’information ENIC-NARIC France, et demander une attestation de comparabilité.