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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Les plans territoriaux de prévention des discriminations

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 12/05/2011

Les discriminations à l’égard des habitants des quartiers de la politique de la ville ont été mises en évidence, tant par des enquêtes d’opinion que par les travaux de l’observatoire national des zones urbaines sensibles, ou encore par les testings réalisés par l’observatoire des discriminations et d’autres chercheurs. Il est nécessaire que tous les acteurs intègrent la prévention et la lutte contre les discriminations dans l’ensemble de leurs actions à l’aide d’un outil souple et adapté à la situation locale.

C’est l’objectif des plans territoriaux :
accompagner les collectivités qui souhaitent agir afin de réduire les discriminations sur leur territoire.

La méthode repose sur quatre champs d’intervention complémentaires :

  • améliorer la connaissance des discriminations sur le territoire, pour mettre en évidence des situations de discriminations sur le plan local, se les approprier collectivement et inciter les partenaires à agir en se coordonnant.
  • sensibiliser, mobiliser et former les partenaires sur le territoire (élus locaux, services déconcentrés de l’État, techniciens des collectivités, organisations syndicales patronales et de salariés, intermédiaires de l’emploi, associations, entreprises, etc.), afin de s’assurer que l’ensemble des intervenants partage une compréhension et des objectifs communs et définisse des solutions pour y remédier, en transformant leurs pratiques.
  • communiquer, dans le but de faire connaître la volonté des partenaires à s’inscrire dans cette dynamique et convaincre de nouveaux acteurs de s’y associer. C’est également nécessaire pour sensibiliser le grand public et diminuer les stéréotypes et les représentations.
  • accompagner les victimes, par la mise en place de lieux d’écoute et d’un dispositif d’accompagnement juridique de recours (en lien avec le ministère de la justice et la Halde. Cet axe est souvent complété par des actions d’accompagnement des personnes particulièrement exposées aux risques de discriminations, afin de les aider à trouver un emploi ou une formation.

    Depuis la mise en place de ce dispositif, 13 plans de lutte et de prévention contre les discriminations ont été signés en région PACA.