DRDJSCS PACA

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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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L’accès aux droits

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 19/05/2011

La capacité de connaître et de mobiliser ses droits est une des conditions fondamentales de la citoyenneté et de son exercice. Il s’agit par là de permettre aux citoyens d’utiliser directement le droit, d’agir par le droit. La problématique générale de l’accès aux droits trouve son origine entre l’idéal républicain d’égalité et la réalité des inégalités socioculturelles que rencontrent les habitants des quartiers urbains de cohésion sociale, notamment les personnes vulnérables d’origine étrangère, mais aussi les habitants des milieux ruraux.

Les actions d’accès aux droits s’adressent à tous les publics et plus particulièrement à ceux qui sont le plus démunis.
Il s’agit de faciliter l’accès à l’information, d’améliorer leur accueil dans les services publics compétents, d’accompagner leur demande d’ouverture de droit et leurs démarches contentieuses.
Le programme en faveur de l’accès aux droits bénéficie de manière générale aux habitants des quartiers de la politique de la ville.
Les étrangers, les femmes et les immigrés vieillissants sont les trois publics spécifiques ciblés prioritairement.

[vert fonce]Mission d’animation[/vert fonce]

Le centre de ressources Espace Accueil aux Etrangers basé à Marseille assure l’animation, la coordination, la formation et la mise à disposition d’outils d’évaluation du réseau des Points d’appui des Bouches-du-Rhône, des Points d’accès aux droits et à l’égalité (PADE) de Vaucluse ainsi que de la majorité des porteurs associatifs dans les autres départements de la région.

Un territoire régional avec un maillage composite

[vert fonce]Bouches du Rhône[/vert fonce]

Depuis 1993 le réseau des Points d’Appui et d’Accès aux Droits fonctionne dans le cadre institutionnel, d’un Plan Départemental d’Accueil (PDA). Ils forment aujourd’hui un réseau compétent, cohérent et reconnu.
Le réseau des points d’appui compte une trentaine d’acteurs salariés dans vingt organismes (17 associations et 3 municipalités) intervenant dans quarante sept lieux d’accueil de proximité ouverts au public à Marseille dans la majorité des arrondissements de Marseille et hors Marseille.

Ces acteurs ont développé des pratiques communes, par le biais d’un travail en réseau, à partir d’échanges organisés (formations, groupes de travail, diffusion de notes d’information, liste de diffusion…).
Ils ont acquis une professionnalisation reconnue. Ils sont identifiés comme tels par les différents partenaires

[vert fonce]Vaucluse[/vert fonce]

Depuis 2004, un travail de cohérence partenariale, associant l’État, la Région, le Département, la CAF, la MSA et les communes concernées, a facilité la mise en œuvre d’un réseau de 10 Points d’Accès aux Droits et à l’Egalité (PADE) sur Avignon Carpentras, Cavaillon, Orange, Bollène, Valréas, Apt, L’Isle sur la Sorgue, Sorgues, Le Pontet.

Pendant plusieurs années une mission d’appui à la vie associative confiée à la Fédération nationale Léo Lagrange à assurer l’animation du réseau des PADE et sa coordination.

[vert fonce]Var[/vert fonce]

La structuration d’un réseau est passée par la mobilisation des acteurs associatifs, lors de journées d’information et en s’appuyant sur la mise en place d’ateliers de qualification des acteurs. Ces rencontres ont permis de structurer un réseau d’acteurs, en évaluant leurs attentes et leurs besoins sur les villes de Toulon, La Seyne sur Mer, Brignoles, Cavalaire, Draguignan, Fréjus, Le Luc en Provence, Le Muy, Sainte-Maxime, La Garde, Saint-Maximin, Hyères, Cogolin, Saint-Tropez, Solliès-Pont.

[vert fonce]Alpes Maritimes[/vert fonce]

On retrouve tout comme dans le département du Var, l’appui de la formation et de la qualification des acteurs, comme facteur de mobilisation et de structuration d’un réseau plus professionnel sur les villes de Cannes, Nice, Antibes, Cagnes sur Mer, Vence, Puget Théniers.

[vert fonce]Hautes-Alpes[/vert fonce]

C’est la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – Centre Social de Briançon qui assure des permanences socio-juridiques depuis plusieurs années, dans la plupart des villes du département (Briançon, l’Argentière, Embrun et Gap, Laragne,…). Le personnel de cette structure ont acquis une réelle qualification en participant activement aux ateliers de formation mis en place à Marseille ainsi qu’aux réunions du réseau des points d’appui des Bouches du Rhône.

[vert fonce]Alpes de Haute Provence[/vert fonce]

Les permanences socio-juridiques du CREOPS sont basées sur Manosque.

Un financement historiquement lié à l’offre associative locale

En 2010, une enveloppe de 1 52 197 € consacrée à la thématique accès aux droits

Répartition des projets par département en 2010
DépartementsNombres de projets financés en 2010
Alpes de Haute Provence 2
Hautes Alpes 1
Alpes Maritimes 7
Bouches du Rhône 36
Var 13
Vaucluse 12
Niveau régional 6





Répartition de l’enveloppe régionale 2010 par département
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Cinq autres organismes sont identifiés comme « centres de ressources » et effectuent un accueil du public, avec une envergure régionale :

  • le Bureau Régional de Ressources Juridiques Internationale (BRRJI)
  • service d’information porté par le CIDFF
  • le Centre d’Accès aux Droits des Etrangers (CADE)
  • Inter Service Migrants (ISM)
  • Solidarité Paysans Provence
  • l’Observatoire International des Prisons section France (OIP)


    En fonction de l’échelon régional, la DRJSCS continue à porter cette mission autour de quatre orientations :
  • Poursuivre la structuration régionale et la qualification des acteurs en s’appuyant, notamment, sur le centre de ressources Espace Accueil aux Etrangers.
  • Généraliser au niveau régional l’utilisation de l’outil d’enregistrement de l’activité d’accès aux droits via le logiciel dénommé « pappu » afin de permettre une évaluation régionale de l’activité.
  • Elargir et intensifier la dynamique partenariale, en rassemblant les compétences pluridisciplinaires des acteurs publiques (politique de la ville, les acteurs de la lutte contre les discriminations, la sphère juridique (les barreaux), les Conseils Départementaux de l’Accès aux Droits (CDAD), les Collectivités locales et territoriales etc.).
  • Associer étroitement l’échelon départemental, afin de poursuivre le travail qualitatif des porteurs associatifs et d’améliorer les dynamiques partenariales territoriales en s’assurant de la cohérence avec l’ensemble des dispositifs publics mettant en œuvre des programmes d’accès aux droits