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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Subvention d’équipement sportif (CNDS)

Article Equipements sportifs 3/02/2016

2015 était la 1ère année de la mise en œuvre de la réforme des subventions d’équipement votée en 2014.
Les premiers résultats de sa mise en œuvre confirment la pertinence d’une part du ciblage territorial opéré et d’autre part, de l’allègement et de la clarification des procédures d’attribution des subventions de l’établissement.

Le soutien financier du CNDS interviendra pour deux catégories d’équipement :
- Les équipements structurants d’ampleur nationale, dont l’instruction est effectuée au niveau national par le CNDS.
- Les équipements structurants au niveau local (territoires carencés), dont l’instruction se fait dans les territoires, le recensement et la sélection des dossiers présentés, par les délégués territoriaux.

NB : concernant la nature des projets et équipements éligibles ainsi que les territoires ciblés veuillez prendre connaissance des directives 2016 ci jointes.

Compte tenu de ces nouvelles orientations, nous invitons l’ensemble des porteurs de projet, futurs et actuels, à consulter les documents ci-joints et à se rapprocher de leur direction départementale et régionale, afin de vérifier si leur opération répond aux critères des appels à projets.

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d’éligibilité préalable avec le conseiller équipement de votre département (cf liste jointe)

liste conseillers équipement fevrier 2016.pdf
(PDF – 6.3 ko)

Liste des pièces-jointes