DRDJSCS PACA

DRDJSCS PACA

Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
Retour à la page d'accueil
>SPORTS >Equipements sportifs >Subvention d’équipement sportif 2019 (CNDS)

Subvention d’équipement sportif 2019 (CNDS)

Article SPORTS 21/03/2019

CONTEXTE 2019

L’année 2019 sera marquée par la création de l’Agence Nationale du Sport qui se substituera au CNDS.
Les dossiers du CNDS seront repris par l’Agence dès la dissolution de celui-ci

OBJECTIF POUR L’ANNEE 2019

Le CNDS poursuivra cette année encore, ses efforts vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de la pratique sportive.
Après quatre années d’application de réforme des équipements votée en 2014 les résultats montrent la pertinence du ciblage territorial opéré et la nécessité d’accentuer encore l’effort sur les territoires les plus carencés.
De même est poursuivie la démarche relative à la prise en compte de la dimension innovation engagée en 2017.

En conséquence, en 2019, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 27 M€ en autorisations d’engagement.
Le soutien financier du CNDS se répartira comme suit :

- les équipement sportifs de niveau local : 20 M€ réservés pour les équipements mis en accessibilité ;

- le plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse : 7M€ mise en oeuvre des orientations de la part équipement du CNDS votées lors du conseil d’administration du 19 janvier 2018 en matière de subventions d’équipements pour 2018.

Le CNDS équipement permet de subventionner des projets d’équipements sportifs sur le territoire.
Depuis 2016, la subvention CNDS et la DETR peuvent être cumulées. Il en est de même avec la dotation du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

Les dépenses pour des travaux à but exclusivement commercial, touristique ou ludique ne sont pas éligibles.

Ce qui change en 2019 :

1°) Intégration des équipements de proximité en accès libre (auparavant Enveloppe Héritage et Société) dans l’enveloppe des équipements de niveau local,

2°) L’ajout de montants plancher de demande de subvention :

- 10 000€ pour les équipements mis en accessibilité, les équipements sinistrés, l’acquisition de matériel fédéral en plus des équipements de proximité en accès libre dont c’était déjà le cas en 2018,
- 150 000€ pour les autres équipements.

Une attention particulière sera portée cette année aux équipements aquatiques permettant de favoriser l’aisance aquatique des enfants de 4-5 ans. Aussi, une priorité devra être donnée aux dossiers comprenant des bassins d’apprentissage de la natation et aux bassins mobiles d’apprentissage.

Cf : La note de service N°2019-DSE-01 en date du 27 février 2019 précise la mise en œuvre des orientations de la part équipement du CNDS votées lors du conseil d’administration du 19 février 2019 et explicite la procédure en matière de subventions d’équipements pour l’année 2019.

CONDITIONS D’ACCES AU CNDS EQUIPEMENT

La qualité de la maîtrise d’ouvrage

Les bénéficiaires des subventions d’équipement pourront être :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
Concernant les territoires ruraux, la priorité sera donnée aux structures intercommunales, dès lors qu’elles disposent de la compétence « Equipement sportifs »
• Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêts publics qui interviennent dans le sport sont également éligibles.

REPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIERES

Les équipements sportifs au niveau local (dotation de 20 M€ en 2019)

1°) Les équipements structurants dans les territoires carencés (18 M€) :

a) Les types d’équipements éligibles :

Le type d’équipement éligible reste inchangé :

• Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation) ;
• Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club ;
• Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) ;
• Les équipements de proximité en accès libre : les terrains de basket 3x31, les plateaux multisports, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires ;
• L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

b) Les territoires éligibles :

Les projets d’équipements devront toujours répondre à deux conditions cumulatives.

Ils devront être situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence à justifier dans le dossier) et être situés soit :

• dans un QPV ou dans son environnement immédiat (375 quartiers identifiés comme ultra carencés, dont 50 QPV parmi les plus carencés ont été identifiés et figurent en annexe1 de la note du 5 février)

• en territoires ruraux, correspondre à l’une des 3 situations suivantes :

- être situés dans une commune en ZRR,
- dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité,
- dans un bassin de vie rural comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par la DRJSCS) pourront recevoir un financement du CNDS.

2°) La mise en accessibilité (2 M€ en 2019)

Afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap, incluse dans la dotation des 20 M€, une enveloppe de 2 M€ a été réservée pour le financement des travaux de mise en accessibilité de tous types d’équipements sportifs et l’achat de matériels lourds. Le Comité de programmation pourra déroger au taux de 20 % de subvention en fonction des justifications contenues dans le dossier de demande de subventions et de l’avis de la DRDJSCS.

Sont éligibles :

- les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes handicapées est identifiée ;
- les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite, …) d’une durée de vie de 3 ans minimum.
- les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

L’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Les délégués territoriaux du CNDS ont la charge de porter à la connaissance des porteurs de projets les conditions d’éligibilité à la part Equipements 2019 du CNDS.

Les services déconcentrés départementaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet qui permettra à ce dernier de commencer les travaux, le cas échéant.

Parmi la liste des projets éligibles, complets et conformes de l’enveloppe des équipements de niveau local, les délégués territoriaux du CNDS opèrent une priorisation des dossiers et transmettent ces dossiers au CNDS, dans le respect des quotas par région.

Comme cela est le cas depuis 2016, le fait de faire partie des dossiers du quota de la région ne garantit pas le financement du dossier. Le comité de programmation national du CNDS opère par la suite une seconde sélection parmi l’ensemble des dossiers régionaux.
Pour 2019, la DRDJSCS de PACA disposera d’un quota maximum de 22 dossiers à faire remonter.

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d’éligibilité préalable avec le conseiller équipement de votre département (cf liste jointe).

CALENDRIER

Mars/avril 2019 : instruction des dossiers et remontée des dossiers complets auprès des DDCS/PP après instruction avec le conseiller référent départemental
30 avril 2019  : date butoir d’envoi des dossiers à la DRDJSCS par les DDCS/PP
Mai 2019 : réunion cellule régionale équipement, concertation des collectivités et mouvement sportif , priorisation des dossiers reçus.
31/05/2019 : date butoir de transmission au CNDS, par les délégués territoriaux, des dossiers éligibles.
Juin à Septembre 2019 : instruction par le CNDS de la liste définitive des dossiers éligibles et analyse des dossiers présentés, réunions du Comité de programmation pour avis sur les dossiers.
Novembre 2019 : CA avec attribution des subventions.

Documents :