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Dispositif d’accompagnement de l’apprentissage dans le cadre de la campagne CNDS 2017

Article Campagne CNDS 2017 17/02/2017

Afin de développer un projet sportif ambitieux s’appuyant sur la professionnalisation de l’encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aussi, les crédits de la part territoriale du CNDS en Provence Alpes -Côte d’Azur pourront être mobilisés sous forme d’une aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :
- l’association doit être éligible au CNDS (affiliation à une fédération agréée au 15 décembre 2016),
- la subvention est attribuée pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum (plafonnée à 2000€ la première année et 3000€ la deuxième)

La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport. Les formations habilitées en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont coordonnées par le CFA FUTUROSUD (B.P. 51519 7 rue de la République - 13471 MARSEILLE CDX 02 cfa@futurosud.org - www.futurosud.org Tél. 04 96 11 56 40)

- l’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention ;

Les demandes de soutien pourront être déposées tout au long de l’année auprès de la DRDJSCS PACA (pôle sport, 66A Rue Saint Sébastien, CS 50240 13292 MARSEILLE cedex 06 Tél : 04 88 04 00 10)
- la subvention est calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et des aides locales éventuelles (collectivités, sponsors…), un coût résiduel par mois reste à la charge de l’employeur ;

Les associations intéressées devront faire une demande en ligne. Une première prise de contact à ce sujet est indispensable avec le pôle sport de la DRDJSCS.

Le dossier sera complété du document excel « CNDS 2017 fiche RAF » (en 3 volets), ainsi que d’une attestation d’entrée en formation et d’une copie du contrat d’apprentissage.

Pour tout renseignement complémentaire, prière de contacter Philippe Legrand au 04 88 04 09 79.

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