DRDJSCS PACA

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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Mieux connaitre le service civique

Article JEUNESSE 16/05/2018

Le dispositif service civique est un dispositif de transformation sociale créé par la loi du 10 mars 2010 . Depuis 2010 plus de 265 000 jeunes sont entrés dans le dispositif en France, dont plus de 15 000 en PACA.

A) Les acteurs institutionnels :
1- L’Agence du Service Civique assure le pilotage général du dispositif, et noptamment l’agrément des organismes nationaux
2- Les DRDJSCS et DDCS, relais territoriaux de l’agence, délivrent les agréments pour les organismes régionaux et départementaux, et assurent le contrôle des organismes d’accueil. Ils pilotent le développement local de la politique d’engagement des jeunes
3- L’agence de service de paiement (ASP) verse aux jeunes volontaires leur indemnité Son antenne est située en région PACA à Aix en Provence.

B) Le dispositif :
Le service civique constitue un outil important de renforcement de la cohésion nationale et la mixité sociale. Il a pour objectifs de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur projet d’avenir.
Institué par la loi N°2010-241 du 10 mars 2010, le service civique peut prendre deux formes : l’engagement, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap) et le volontariat pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Les volontaires s’engagent pour une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation.
L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres.
Pour les jeunes, le Service civique, c’est la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en choisissant parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

C) Le public visé par cette politique d’engagement :

  • un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap.

D) La durée de la mission :

  • pour une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission minimale de 24 heures hebdomadaires ; Si le volontaire venait à dépasser sur une semaine son volume horaire une compensation automatique devra s’effectuer la semaine suivante.

E) Les congés :

  • les volontaires ont droit à 2 jours de congés par mois et 3 jours pour les jeunes mineurs.
  • Cette question devra être notamment abordée dès la signature avec le volontaire et validée par les deux parties. En cas de changement de procédure un avenant au contrat devra être effectué.

F) Les organismes pouvant accueillir des volontaires :

  • Services de l’Etat
  • Fondations, fédérations, mutuelles, fonds de dotation (à but non lucratif)
  • Organisations Non Gouvernementales
  • Etablissements publics
  • Collectivités territoriale s
  • Associations

G) Le financement de l’Etat en direction des jeunes :

  • Versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l’Etat de 472,97 €
  • Couverture de protection sociale financée intégralement par l’État 
  • Les jeunes boursiers et/ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire de 107,66 €

H) Le financement de l’Etat en direction des organismes d’accueil :

  • L’Etat verse aux organismes une aide de 100 euros par mois pour l’accompagnement du volontaire au titre du tutorat
  • L’Etat verse également, une aide de 160 euros par jeune engagé, aux organismes au titre de la Formation civique et citoyenne (FCC) et formation aux premiers secours (PSC1)

I) Le financement et obligations de l’organisme en direction des jeunes :

  • l’organisme d’accueil s’acquittera auprès du jeune volontaire d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, à hauteur de 107,58 € concernant les frais de transports et d’alimentation
  • il s’engage à inscrire le volontaire dans une formation civique et citoyenne de minimum deux jours (voir catalogue dans la rubrique concernée)
  • il s’engage à inscrire le volontaire aux formations aux premiers secours (PSC1) auprès d’un organisme habilité (voir catalogue dans la rubrique concernée)

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