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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Le Service Civique pour les structures

Article Je suis une structure 4/08/2015

Pour les structures d’accueil, la loi du 10 mars 2010 donne un cadre réglementaire et facilite la prise en charge des volontaires. Cette loi s’adresse :

• aux associations, collectivités territoriales, établissements publics, fondations (à but non lucratif), fédérations, syndicats, mutuelles, fonds de dotation ;

• leur permettant des démarches d’agrément simplifiées : un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des volontaires en Service civique et bénéficier de l’aide de l’État ;

• et prévoit une indemnisation versée directement par l’État aux volontaires sans transiter par les structures d’accueil.

Les conditions pour un accueil

- Recevoir un agrément préalable

- Avoir au moins une année d’existence (sauf dérogation)

- Prévoir un tuteur

- Dispenser une formation civique et citoyenne ou inscrire le volontaire à la formation dispensée par un tiers

- Prévoir les modalités de préparation de la mission

- Accompagner le jeune dans sa réflexion sur son propre avenir

- Ne pas engager un service civique sur une mission qui était effectuée par un salarié depuis moins d’un an

- Verser 106,31 euros / mois au volontaire pour frais d’alimentation ou de transport

- Les associations bénéficient d’un soutien de l’État de 100 euros / mois pour les frais de suivi administratif et de tutorat

Qu’est ce que vous apporte le Service Civique ?

► Un nouveau regard dans vos champs d’intervention
► Expérimenter des projets innovants
► Un renouvellement intergénérationnel
► De la créativité et du dynamisme

Les missions d’intérêt général= le catalogue des missions

Liste des pièces-jointes