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DRDJSCS PACA

Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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L’agrément

Article Je suis une structure 4/08/2015

La procédure d’agrément, qui fait quoi ?
Depuis 2010, on distingue deux niveaux de délivrance d’agrément pour les organismes d’accueil de service civique :

Niveau national  : concerne les grands réseaux associatifs fédérés (ex. MJC, centres sociaux, ligue de l’enseignement, missions locales), ou bien les services de l’Etat (par ex les services des préfectures ou les établissements locaux d’enseignement). Il est délivré par l’Agence du Service Civique.

Niveau régional  : concerne les collectivités locales, les associations de portée régionale ou locale L’agrément est délivré par le Préfet de région (DRJSCS), délégué territorial de l’agence du service civique.

Les services déconcentrés que sont la DRJSCS et les DDCS et DDCSPP jouent un rôle important dans la délivrance des agréments. La DRJSCS assure le pilotage et l’animation du dispositif, et prépare les décisions du préfet de région en matière d’agrément. Les DDCS et DDCSPP ont en charge l’animation locale du dispositif, l’instruction des demandes d’agréments, l’accompagnement des structures et des jeunes dans leurs démarches, enfin le contrôle des organismes agréés. La formation et l’information des tuteurs sont également déterminantes. Par exemple, en 2014, près de 13 sessions ont été organisées en PACA, pour un total de 159 tuteurs formés.