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CNDS 2017 : Aide à l’emploi

Article Campagne CNDS 2017 16/02/2017

Vous représentez un club sportif, un comité départemental ou une ligue, vous envisagez de créer un emploi nouveau en CDI.

Cette aide est conditionnée à la signature effective d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le respect de la Convention Collective des Métiers du Sport (CCMS), en appui d’une fiche de poste précisant les missions du salarié en lien avec le projet associatif. La qualification du salarié, en conformité au code du sport, constitue un préalable à l’instruction de la demande. Les projets doivent être exposés (note d’opportunité) par l’association afin de mettre en évidence l’adaptation de l’offre sportive aux besoins du public.

Les créations d’emploi doivent reposer sur la mise en œuvre d’objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant de valoriser le développement de la pratique sportive sur le territoire Provence Alpes Côte d’Azur. Dans la mesure où cette activité nouvelle apparait en sus de l’existant il vous appartient de démontrer la plus value de ce projet. Vous vous appuierez sur votre expérience en démontrant que l’existant a pu être consolidé.

Seront priorisées dans le cadre de la campagne 2017 les demandes mettant en évidence une réponse la plus pérenne possible afin de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment sur les territoires carencés. Une des priorités du CNDS porte sur le développement des pratiques féminines, les projets prenant en compte cet aspect (éducatrice et public féminin) se verront valorisés.

Les dossiers de demande de soutien doivent être déposés complets pour une étude lors des commissions « emploi » (voir date de ces réunions dans le fond de dossier).

A l’issue de la commission territoriale les dossiers retenus feront l’objet d’un conventionnement. La durée de la dite convention s’entend pour quatre années avec des aides dégressives plafonnées.

- 12 000€ la première année
- 10 000€ la deuxième année
- 7 500€ la troisième année
- 5 000€ la quatrième année.

Ces montants s’entendent au prorata du volume horaire de travail, comme précisé dans le contrat de travail. Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.
Pour plus d’informations vous pourrez prendre attache auprès des conseillers sport de votre secteur géographique (DDCSPP ou DRDJSCS) dont les coordonnées sont dans le Dossier emploi 2017.

Liste des pièces-jointes