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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Campagne d’habilitation Aide Alimentaire 2017

Article Protection des personnes vulnérables 25/11/2016

La campagne d’habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est poursuivie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Au titre de l’année 2017, les dossiers de demande d’habilitations au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés :
- par courriel à l’adresse : drjscs13-habil-aide-alim@drjscs.gouv.fr

- ou par voie postale à : DRDJSCS (département JEPS) à l’attention de Nathalie COVO - 66A rue Saint Sébastien – CS 50240 – 13292 MARSEILLE CEDEX 06

Attention, la date limite d’envoi de ces dossiers est fixée au 31 janvier 2017 minuit.

Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ici :

Dossier habilitation 2017 en PDF et Word

La notice explicative des pièces à fournir est téléchargeable ici

Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014 :

Instruction aide alimentaire
Vous pouvez aussi, télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture de la campagne du 23/11/2016 ci-dessous :
Arrêté ouverture campagne

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact par mail à l’adresse suivante : drjscs13-habil-aide-alim@drjscs.gouv.fr
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