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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Campagne d’habilitation Aide Alimentaire 2017

Article Protection des personnes vulnérables 27/04/2017

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une 4ème campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire s’est terminée au 30 mars 2017.

Au titre de la même année, une seconde campagne sera organisée, notamment pour les associations dont l’habilitation arrive à échéance au 5 décembre 2017, qui d’ici là restent cependant habilitées.

Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014, et en vue de la 2ème campagne 2017, le dossier d’habilitation et la notice explicative.
Les dates de cette campagne seront mises en ligne dès qu’elles auront été fixées par arrêté préfectoral et les associations concernées par le renouvellement en seront informées.

INSTRUCTION
DOSSIER
NOTICE
L’arrêté du 30 mars 2017
La liste des associations habilitées

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact par mail à l’adresse suivante : drjscs13-habil-aide-alim@drjscs.gouv.fr
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