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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Campagne 2018

Article Vie associative et Education Populaire 20/03/2018

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte principalement un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative PACA avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif.

CAMPAGNE 2018 - EVOLUTION FDVA/2 APPELS A PROJET

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1ER APPEL A PROJET : FORMATION DES BENEVOLES (HORS ASSOCIATIONS SPORTIVES)

Dépôt des dossiers : du 15/02/2018 au 31/03/2018 par le télé-service Compte association en vous connectant sur : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Vous y trouverez toutes les informations utiles et tutoriels dont vous avez besoin pour effectuer votre demande de subvention.

Important : référence subvention FDVA :
Code 30 « DRDJSCS PACA FDVA-Formation de bénévoles - Campagne 2018 »

Quelques conseils utiles avant de débuter :

Suivez les étapes et lisez les documents qui sont mis à votre disposition sur cette page. Ils ont été rédigés sur la base de vos questions pour vous accompagner dans la demande de subvention.
Vous pouvez télécharger le texte de la page internet ici : page-internet.pdf

ETAPE 1

I. MON PROJET EST-IL ELIGIBLE AU FINANCEMENT FDVA ?

Afin de savoir si votre projet de formation de bénévoles est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance de la note d’orientation qui suit :

-  Note d’Orientation Formation des bénévoles : Télécharger le fichier PDF vous y trouverez les coordonnées des responsables départementaux.

ETAPE 2

II. MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?

1. 1. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre soit dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB) soit dans votre demande de subvention (RIB pour le versement, bilans, autre).

2. Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

3. Les documents à joindre

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier) seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
1. Les statuts
1. La liste des personnes chargées de l’administration
2. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
3. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
4. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
5. Le budget prévisionnel

Dans votre demande de subvention :
• Le RIB sur lequel devra être versé la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Pour les associations financées au titre du FDVA en 2017 :

N’oubliez pas de cliquer sur « oui » à la question : « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ? » afin de pouvoir joindre vos bilans

Vous devez fournir une évaluation des actions soutenues au titre du FDVA 2017 :

-  Formation des bénévoles : Télécharger l’annexe 5-fiche bilan
-  Compte-rendu financier de subvention : Télécharger fichier

Les documents sont à téléverser dans la rubrique « Documents spécifiques au dossier » : vous disposer de 3 rubriques :
1. Pouvoir,
2. Compte-rendu financier : scannez tous les documents en un seul fichier
3. « Autre », scannez vos bilans qualitatifs et autres en un seul fichier

Important : Veuillez saisir chaque action par ordre de priorité, pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle du tableau récapitulatif (qui n’est plus à adresser dans la demande dématérialisée)

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

III. [[Comment valoriser les contributions volontaires des bénévoles ?

-  Notice spécifique sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat : Télécharger le fichier PDF
-  L’attestation de formation est personnalisable, pour l’impression choisir dans l’assistant document (à défaut de document avec marques) : Télécharger le fichier

2EME APPEL A PROJET : SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET PROJET INNOVANT DES ASSOCIATIONS (ASSOCIATIONS SPORTIVES COMPRISES)

Dès parution des décret et circulaire prévus pour le printemps 2018