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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Campagne 2017

Article Vie associative et Education Populaire 13/02/2017

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte principalement un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités. A titre complémentaire, le FDVA soutient, à titre non reconductible, des projets innovants contribuant au développement de la vie associative en PACA.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative PACA avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif.

CAMPAGNE 2017

Les demandes de subvention au titre du FDVA se font par le dépôt d’un dossier CERFA dématérialisé via e-subvention, à compter du 6 février 2017 (procédure détaillée plus loin). Ce dossier est à envoyer au plus tard le 31 mars 2017.

Quelques conseils utiles avant de débuter :

-  Suivez les étapes et lisez les documents qui sont mis à votre disposition sur cette page. Ils ont été rédigés sur la base de vos questions pour vous accompagner dans la demande de subvention.

-  Remplissez votre demande de subvention hors ligne sur le document CERFA modifiable. Vous pourrez ainsi copier-coller les informations dans les rubriques identiques d’e-subvention et éviter de perdre la saisie en cas de dysfonctionnement.

ETAPE 1

I. MON PROJET EST-IL ELIGIBLE AU FINANCEMENT FDVA ?

Afin de savoir si votre projet de formation de bénévoles ou votre projet innovant est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des notes d’orientation qui suivent :

-  Note d’Orientation Formation des bénévoles : Télécharger le fichier PDF
-  Note d’Orientation Projets innovants : Télécharger le fichier PDF

ETAPE 2

II. MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?

1. Rédiger un dossier CERFA

Vous venez de prendre connaissance des notes d’orientation (cf. I. Qu’est-ce que le FDVA ?) et votre projet est éligible. Vous devez désormais remplir un dossier CERFA
Pour vous accompagner dans la rédaction du dossier CERFA, des documents sont là pour vous accompagner :

-  Aide à la rédaction Formation de bénévoles : Télécharger le fichier PDF
-  Aide à la rédaction Projet innovant et local : Télécharger le fichier PDF

Nous vous conseillons de :

- Remplir préalablement votre dossier cerfa (pdf modifiable) téléchargeable ici : cerfa_12156-04 et de l’enregistrer sur votre ordinateur.

- Regrouper sur votre ordinateur tous les documents qui seront à joindre à votre demande (documents scannés ou fichiers, statuts, RIB, tableau récap, bilans 2016…) de manière à les insérer à votre demande de subvention en ligne.
A savoir :
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Ce descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. À cet égard, toutes pièces paraissant utiles peuvent être jointes au dossier, les enregistrer et les joindre dans la rubrique « autre » de votre demande de subvention en ligne.
 ! Attention vous disposer de 2 rubriques « autres » veillez à en réserver 1 pour joindre votre tableau récapitulatif et vos bilans (à scanner à la suite sur un même document afin de n’utiliser qu’une des 2 rubriques).

2. Les documents à joindre à votre demande

a) Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre (Bien inscrire le numéro RNA).

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ...). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.

6. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).

7. Si ces documents ont fait l’objet d’une publication sur le site internet des JO, ne joindre que la référence de cette publication.

8. Tableau récapitulatif des demandes de formations au format WORD, télécharger ici

b) Pour une demande de renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si cette modification a été déclarée à la Préfecture, l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire (bien inscrire le numéro RNA).

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n’est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA.

3. Un relevé d’identité bancaire de l’association portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire

5. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.

6. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire au comptes (pour les associations qui en ont un).

7. Si ces documents ont fait l’objet d’une publication sur le site internet des JO, ne joindre que la référence de cette publication

8. Tableau récapitulatif des demandes de formations au format WORD, télécharger ici.

9. Pour les associations financées au titre du FDVA en 2016 :

Vous devez fournir une évaluation des actions soutenues au titre du FDVA 2016 :

-  Formation des bénévoles : Télécharger l’annexe 5-fiche bilan au format word
-  Projets innovants : Télécharger l’annexe 6-fiche bilan au format word
-  Compte-rendu financier de subvention : Télécharger fichier
pdf modifiable

ETAPE 3

III CREER UN COMPTE SUR SERVICE-PUBLIC/ASSOCIATIONS ET TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE EN LIGNE VIA E-SUBVENTION :

=>> https://www.service-public.fr/associations

Voir procédure ci-jointe : -> Procédure e-subvention Télécharger le fichier PDF

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

III. [[Comment valoriser les contributions volontaires des bénévoles ?

-  Notice spécifique sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat : Télécharger le fichier PDF
-  L’attestation de formation est personnalisable, pour l’impression choisir dans l’assistant document (à défaut de document avec marques) : Télécharger le fichier word