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CNDS 2017 : L’aide aux actions et au projet de développement associatif

Article Campagne CNDS 2017 31/03/2017

Dans le cadre des demandes de subventions des associations sportives de PACA, nous vous informons que la campagne CNDS est ouverte du 28 février au 6 avril 2017

Important : Lisez attentivement ce qui suit concernant la procédure dématérialisée de demande de subvention

Pour pallier à certaines difficultés techniques et lenteurs rencontrées par les porteurs de projets lors de leur demande de subvention en ligne via e-subvention, la date limite de création du dossier en ligne est portée au 6 avril 2017.

Une fois le dossier créé, les porteurs disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 avril pour compléter et transmettre leur demande au service concerné.

Attention
Avant de démarrer votre demande en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche et des conditions d’éligibilité de votre demande en lisant attentivement l’ensemble des documents mis à votre disposition sur ce site et notamment la note n°2017-DEFIDEC-01, les directives CNDS PACA 2017, le guide E-subvention.

Ces documents d’information vous aideront à formaliser votre projet, à renseigner votre demande de subvention et vous guideront dans les différentes étapes de saisie en ligne. Vous pourrez également vous appuyer sur les CROS et les CDOS ainsi que les services de l’Etat pour être accompagnés dans la formalisation de votre projet et la procédure de saisie en ligne. A cet effet des séquences de formations ont été programmées et des personnes référentes désignées par service et département.
Comme les années précédentes des réunions d’informations sont programmées pour détailler et/ou préciser les éléments d’information mentionnés sur ce site.

Tableau des réunions d’information

Une fois que vous avez pris connaissance de la démarche en ligne et des conditions d’éligibilité de votre demande, assurez-vous de bien disposer de toutes les pièces à joindre obligatoirement à votre dossier au format numérique (fichier PDF) et d’avoir formalisé par écrit votre projet et/ou actions. Ceci vous évitera de multiplier vos connexions au site E-subvention et accès à votre dossier qui peuvent être source d’erreurs et de pertes d’information.

Dans le tableau ci-après vous trouverez les numéros de fiches d’intervention (actifs pendant la période de dépôt des demandes) permettant de démarrer votre demande de subvention. Veuillez respecter le numéro par service et par département correspondant à votre situation.

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Vous êtes maintenant prêts à démarrer votre demande en ligne.
Alors connectez-vous en cliquant sur le lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarchev5/sfjsp?interviewID=eSubvention

L’équipe CNDS PACA vous remercie de votre attention et vous souhaite pleine réussite dans vos projets.

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Documents téléchargeables :