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Aide alimentaire Provence-Alpes-Côte d’Azur : Deuxième campagne d’habilitations régionales 2017

Article Protection des personnes vulnérables 27/06/2017

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une deuxième campagne d’habilitations régionales des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ouvre en 2017.

Cette campagne est organisée notamment pour les associations dont l’habilitation arrive à échéance au 5 décembre 2017 ou au 31 mars 2018, et qui d’ici là restent habilitées.

Le calendrier est le suivant :

- Dépôt des dossiers : du 01/07/2017 au 02/10/2017
- Instruction des dossiers : du 03/10/2017 au 1er décembre 2017
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraitra le 1er décembre 2017

Au titre de l’année 2017, les dossiers de demande d’habilitations au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT à :
DRDJSCS
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06

Attention, la date limite d’envoi de ces dossiers est fixée au 02 octobre 2017 minuit.

Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ici : dossier habilitation 2017 en PDF et Word
La notice explicative des pièces à fournir est téléchargeable ici : notice explicative en PDF
La déclaration à adresser à la DDPP est téléchargeable ici : Document CERFA DDPP

Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014 : instruction interministérielle du 11 avril 2014 en PDF
Vous pouvez aussi, télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture de campagne du 19/06/2017 ci-dessous : Arrêté ouverture campagne

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact, à la DRDJSCS, avec Nathalie COVO (04.88.04.00.62 / drjscs13-habil-aide-alim@drjscs.gouv.fr).