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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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CNDS 2019 : L’aide à l’emploi

Article SPORTS 22/05/2019

Vous représentez un club sportif, un comité départemental ou une ligue, vous envisagez de créer un nouvel emploi en CDI.

Les créations d’emploi au sein des associations agréées ou affiliées à des fédérations sportives agréées contribuent au développement de la pratique sportive.

L’aide à l’emploi du CNDS vise à soutenir la professionnalisation de l’encadrement sportif et notamment la création d’offres de pratique pour les publics qui en sont les plus éloignés.
Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.

Les conditions à remplir :

Seront éligibles dans le cadre de la campagne 2019 les demandes d’aide à l’emploi visant le développement de la pratique en QPV, ZRR et/ou dont la fiche de poste indique comme mission prioritaire :

-  Le développement de la pratique fédérale dans une logique de réductions des inégalités d’accès à la pratique sportive,
-  L’inclusion de personnes en situation de handicap dans des associations sportives valides agrées,
-  La promotion du sport santé et du sport en entreprise,
-  Le renforcement des politiques d’accueil de scolaires,
-  Le renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
-  Le soutien à la structuration.

Cette aide est conditionnée à la signature effective d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le respect de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), en appui d’une fiche de poste précisant les missions du salarié en lien avec le projet associatif.

La qualification du salarié, en conformité au code du sport, constitue un préalable à l’instruction de la demande.

Les projets doivent être exposés (note d’opportunité) par l’association afin de mettre en évidence l’adaptation de l’offre sportive aux besoins du public.

Les dossiers de demande de soutien doivent être déposés - complets et dans les délais indiqués dans le dossier - pour une étude lors des commissions territoriales (les 4 juillet 2019 et 13 septembre 2019).

Modalités du soutien du CNDS :

A l’issue de la commission territoriale les dossiers retenus feront l’objet d’un conventionnement. La durée de ladite convention s’entend pour deux années avec des aides plafonnées à :

- 12 000€ la première année
- 12 000€ la deuxième année

Ces montants s’entendent au prorata du volume horaire de travail, comme précisé dans le contrat de travail. Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.

Pour plus d’informations vous pourrez prendre attache auprès des conseillers sport de votre secteur géographique (DDCS/PP ou DRDJSCS) dont les coordonnées sont dans le dossier de demande de subvention d’emploi 2019.

Liste des pièces-jointes