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CNDS 2018 : L’aide à l’emploi

Article Campagne CNDS 2018 18/04/2018

Vous représentez un club sportif, un comité départemental ou une ligue, vous envisagez de créer un emploi nouveau en CDI.

Les créations d’emploi au sein des associations agréées ou affiliées à des fédérations sportives agréées contribuent au développement de la pratique sportive. L’aide à l’emploi du CNDS vise à soutenir la professionnalisation de l’encadrement sportif et notamment la création d’offres de pratique pour les publics qui en sont les plus éloignés. Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.

Les conditions à remplir :

Seront éligibles dans le cadre de la campagne 2018 les demandes d’aide à l’emploi visant le développement de la pratique en QPV, ZRR et en faveur des personnes en situation de handicap.

Cette aide est conditionnée à la signature effective d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le respect de la Convention Collective des Métiers du Sport (CCMS), en appui d’une fiche de poste précisant les missions du salarié en lien avec le projet associatif.

La qualification du salarié, en conformité au code du sport, constitue un préalable à l’instruction de la demande.

Les projets doivent être exposés (note d’opportunité) par l’association afin de mettre en évidence l’adaptation de l’offre sportive aux besoins du public.

Les dossiers de demande de soutien doivent être déposés complets pour une étude lors des commissions territoriales (voir date de ces réunions dans le fond de dossier).

Modalités du soutien du CNDS

A l’issue de la commission territoriale les dossiers retenus feront l’objet d’un conventionnement. La durée de ladite convention s’entend pour quatre années avec des aides dégressives plafonnées à :

- 6 000€ la première année
- 9 000€ la deuxième année
- 8 000€ la troisième année
- 7 000€ la quatrième année.

Ces montants s’entendent au prorata du volume horaire de travail, comme précisé dans le contrat de travail. Seule la convention signée par le délégué territorial demeure contractuelle.
Pour plus d’informations vous pourrez prendre attache auprès des conseillers sport de votre secteur géographique (DDCS/PP ou DRDJSCS) dont les coordonnées sont dans le Dossier emploi 2018.

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