COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
Politiques régionales de solidarité
Organisation de l’aide alimentaire
Campagne d’habilitation aide alimentaire 2018
28/06/2018
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er juillet 2018.
Le calendrier de la campagne pour 2018 est le suivant :
- Dépôt des dossiers : du 1er juillet 2018 au 02 octobre 2018
- Instruction des dossiers : du 03 octobre 2018 au 1er décembre 2018
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraitra le 1er décembre 2018
Au titre de l’année 2018, les dossiers de demande d’habilitations au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT à :
DRDJSCS
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06
Attention, la date limite d’envoi de ces dossiers est fixée au 02 octobre 2018 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ici : dossier habilitation 2018
La notice explicative des pièces à fournir est téléchargeable ici : notice explicative
La déclaration à adresser à la DDPP est téléchargeable ici : CERFA 13984 déclaration DDPP
Les coordonnées des DDPP de la région sont ici : Coordonnées DDPP
Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014 : instruction interministérielle du 11 avril 2014 en PDF
Vous pouvez aussi, télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture de campagne du 18/06/2017 ci-dessous : Arrêté ouverture campagne
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact, à la DRDJSCS, avec Nathalie COVO Tel : 04.88.04.00.62 / mél : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr
