DRDJSCS PACA

DRDJSCS PACA

Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
Retour à la page d'accueil

Campagne d’habilitation aide alimentaire 2019

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 19/02/2019

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er mars 2019.

Le calendrier de la campagne pour 2019 est le suivant :

- Dépôt des dossiers : du 1er mars 2019 au 1er mai 2019
- Instruction des dossiers : du 02 mai 2019 au 30 juin 2019
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er juillet 2019

Au titre de l’année 2019, les dossiers de demande d’habilitations au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT à :
DRDJSCS
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06

Attention, la date limite d’envoi de ces dossiers est fixée au 1er mai 2019 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ici : formulaire 2019
- La notice explicative des pièces à fournir est téléchargeable ici :notice 2019
- La déclaration à adresser à la DDPP est téléchargeable ici : déclaration DDPP
- Les coordonnées des DDPP de la région sont ici : Coordonnées DDPP
- Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014 : instruction interministérielle du 11 avril 2014 en PDF
- Vous pouvez aussi, télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture de campagne du 15/02/2019 ci-dessous : arrêté ouverture 2019

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact, à la DRDJSCS, avec Nathalie COVO Tel : 04.88.04.00.62 / mél : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr