DRDJSCS PACA

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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Campagne d’habilitation aide alimentaire 2018

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 28/06/2018

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er juillet 2018.

Le calendrier de la campagne pour 2018 est le suivant :

- Dépôt des dossiers : du 1er juillet 2018 au 02 octobre 2018
- Instruction des dossiers : du 03 octobre 2018 au 1er décembre 2018
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraitra le 1er décembre 2018

Au titre de l’année 2018, les dossiers de demande d’habilitations au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT à :
DRDJSCS
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06

Attention, la date limite d’envoi de ces dossiers est fixée au 02 octobre 2018 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable ici : dossier habilitation 2018
- La notice explicative des pièces à fournir est téléchargeable ici : notice explicative
- La déclaration à adresser à la DDPP est téléchargeable ici : CERFA 13984 déclaration DDPP
- Les coordonnées des DDPP de la région sont ici : Coordonnées DDPP
- Vous trouverez ci-dessous l’instruction interministérielle du 11 avril 2014 : instruction interministérielle du 11 avril 2014 en PDF
- Vous pouvez aussi, télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture de campagne du 18/06/2017 ci-dessous : Arrêté ouverture campagne

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact, à la DRDJSCS, avec Nathalie COVO Tel : 04.88.04.00.62 / mél : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr