COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
Politiques régionales de solidarité
Organisation de l’aide alimentaire
10.Campagne d’habilitation aide alimentaire 2020
COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
Politiques régionales de solidarité
Organisation de l’aide alimentaire
10.Campagne d’habilitation aide alimentaire 2020
3/07/2020
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er juillet 2020.
Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2020 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er décembre 2020
Comment procéder ?
1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr
Et
2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :
DRDJSCS PACA
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU
Dossier de demande d’habilitation 2020 : formulaire Word ou formulaire Pdf
Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
Déclaration à compléter et à adresser à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP)
Coordonnées des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP)
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers