COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
Politiques régionales de solidarité
Organisation de l’aide alimentaire
Campagne d’habilitation aide alimentaire 2020
6/12/2019
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er décembre 2019.
Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2020 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : du 1er février 2020 au 31 mars 2020
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er avril 2020
Comment procéder ?
1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr
Et
2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :
DRDJSCS PACA
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU
Dossier de demande d’habilitation 2020 :formulaire Word ou formulaire Pdf
Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
Déclaration à compléter et à adresser à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP)
Coordonnées des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP)
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers