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10.Campagne d’habilitation aide alimentaire 2020

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 3/07/2020

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er juillet 2020.

Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2020 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er décembre 2020

Comment procéder ?

1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à : drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr

Et

2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :

DRDJSCS PACA
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06


- TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU