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Campagne d’habilitation aide alimentaire 2021

Article COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS 8/12/2020

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire est ouverte à compter du 1er décembre 2020.

Le calendrier de la campagne pour 2021 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 30 janvier 2021 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : du 1er février au 31 mars 2021
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er avril 2021

Comment procéder ?

1) Vous devez envoyer par mail le formulaire d’habilitation seulement, dûment complété à :
- drdjscs-paca-habil-aide-alim@jscs.gouv.fr

Et

2) Par voie postale en un seul exemplaire l’ensemble du dossier (formulaire et pièces) à :

DRDJSCS PACA
Pôle JEPS
A l’attention de Nathalie COVO – bureau 220
66A rue Saint Sébastien
CS 50240
13292 MARSEILLE CEDEX 06

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS RETENU

Liste des documents :

- Dossier de demande d’habilitation 2021 : formulaire Word ou formulaire Pdf
- Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
- Déclaration à compléter et à adresser à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP)
- Coordonnées des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP)
- Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
- Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2021, la date limite de dépôt des dossiers