DRDJSCS PACA

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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Démarche REPERES

Article REPERES 13/11/2018

Structurer et sécuriser les protocoles d’inspection et de contrôles, tel est l’objectif de la démarche REPERES.

REPERES n’est pas un acronyme. C’est une démarche qui fixe les les principes de base ,les repères qu’il est conseillé de suivre lors d’une inspection ou d’un contrôle.
Dans ce cadre, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d’évaluer la faisabilité d’une telle démarche de certification.

Ce processus qui aborde la dimension managériale de l’inspection-contrôle mais également ses aspects fonctionnels, fait référence à la norme « Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection », qui a servi d’assise à la caractérisation des priorités de vigilance.

Le guide de bonnes pratiques d’inspection-contrôle publié par l’IGAS, traitant principalement du déroulement d’une inspection et donnant les guides d’aide à la construction d’inspections-contrôles sur des domaines techniques particuliers est ainsi complémentaire de la démarche REPERES.

En 2017, la DRDJSCS de PACA a été volontaire pour tester l’outil avec 3 autres régions.

Le test de l’outil a porté dans un premier temps :
- uniquement sur les missions de Cohésion Sociale,
- sur 18 fonctions prioritaires (sur 51) des points clés, reprises dans un tableau de bord.

Ce travail a été collectif (DRDJSCS et les DDI de la région).

La démarche REPERES propose ainsi à chaque direction, grâce à un tableau de bord, de réaliser un autodiagnostic sur l’Inspection-Contrôle-Evaluation autour des points clés proposés dans le guide REPERES.

L’exploitation de cette autoévaluation présente l’intérêt d’améliorer son organisation et son efficience, et permet de préparer le programme en année N+1 avec davantage de pertinence.

Le moment semble opportun à plusieurs titres : réorganisation à l’issue de la réforme territoriale, premier bilan après la diffusion des guides méthodologiques nationaux et réalisation des premiers bilans annuels.

A l’issue de cette expérimentation, le Secrétaire Général des Ministères Sociaux a décidé d’étendre la démarche à toutes les régions en 2018, y compris pour les domaines de la jeunesse et des sports.

L’année 2018 permettra ainsi :
- d’établir collectivement, DRD et DDI, un diagnostic de l’existant dans les domaines de l’Inspection-Contrôle-Evaluation, tous secteurs confondus, Cohésion Sociale, Jeunesse et Sport,
- de fixer des priorités d’évolution et des axes de progrès

La démarche REPERES est à cet effet très structurante.
La DRD bénéficie de l’appui de l’IGAS pour conduire ces travaux.