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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Article JEUNESSE 7/02/2019

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités (hors activités physiques et sportives) et/ou pour contribuer au financement global de leur activité et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités qu’elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).

La Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d’une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l’Etat, de chaque conseil départemental et du monde associatif.

Téléchargez le décret ici : décret n°2018-460 du 8 juin 2018

CAMPAGNE 2019

APPEL A PROJETS

BIEN LIRE L’ENSEMBLE DES INSTRUCTIONS FIGURANT SUR CE SITE

FONCTIONNEMENT GLOBAL /PROJETS LOCAUX NOUVEAUX SERVICES A LA POPULATION

Dès maintenant vous pouvez
A toutes fins utiles : télécharger les données qui suivent en format pdf : ici

I ) 1ère étape : CREER UN COMPTE UTILISATEUR SUR COMPTE ASSO : attention ne pas utiliser internet explorer (cf conseil, procédure et tutoriels)

Procédure et tutoriels ici : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Une fois votre compte créé il suffira d’inscrire le numéro siret (services INSEE) ou le numéro RNA (registre national des associations) de votre structure pour la lier à votre compte utilisateur.

Les données connues par les services SIREN/RNA sont automatiquement visibles.

En cas de problème :

- 1° Assurez-vous que vous êtes bien référencés auprès du RNA et du SIREN, sinon effectuez les modifications, votre structure est visible si tous les éléments correspondent et sont à jour.

- 2° Contacter l’assistance technique de compte-asso
- Recommandations :
Avant de contacter l’assistance, l’utilisateur doit s’assurer d’avoir visionné attentivement les tutoriels sur : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html. L’objectif est de contacter l’assistance seulement en cas de problème technique (blocage…).
L’assistance technique doit être saisie uniquement par l’intermédiaire de l’assistance du compte (bouton en haut à droite)

- Attention ! Trucs et astuces
Dans compte asso, une fois votre structure visible, ne cliquez pas sur « saisir une subvention », cliquez sur le nom de votre structure, vous déverrouillez ainsi les rubriques à vérifier et compléter.

Une fois tous ces éléments vérifiés, complétés (attention complétez bien les données RH pour l’année 2018 sinon les demandes de subvention ne peuvent être effectuées, ne pas laissez de rubriques vides, mettre un « 0 » si donnée inconnue) et modifiés (via le siret ou le rna), vous pourrez procéder à la demande de subvention.

Accéder au compte-asso ici : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

II) La (les) demande(s) de subvention

Les demandes de subvention doivent être transmises, via compte-asso, dans le département du siège de la structure (y compris pour les associations régionales, une seule exception : demande de formation régionale (concernant au moins 3 départements) des bénévoles (cf fiche subvention spécifique).
Avant de commencer il est important de bien lire les instructions ci-dessous :
3 fiches de demande de subvention seront disponibles pour chaque département :
-  1 fiche Fonctionnement infos et documents utiles disponibles sur les sites internet de chaque
département
-  1 fiche Projet innovant (reportez-vous à la rubrique Contacts et calendrier plus bas)

-  1 fiche Formation des bénévoles : procédure et document utiles à consulter dans la rubrique spécifique plus bas

Dans le cadre de plusieurs demandes, vous devez déposer une demande de subvention pour chaque dispositif.

- Attention : si votre association propose des formations sur 2 départements au plus, vous pouvez déposer une demande dans chacun des départements concernés.

Pour la région : 1 seule fiche de demande de subvention pour la formation des bénévoles au niveau régional (au moins 3 département)

1. Vous devrez cliquer sur « saisir une subvention »
2. Rechercher la fiche subvention correspondante. Utiliser les filtres par dispositif, ou financeur (par exemple« DD13-FDVA-fonctionnement, ou DD13-FDVA projet innovant, ou DD13-Formation des bénévoles ou DDCS83-FDVA-fonctionnement etc), ou en tapant le numéro de la fiche donné par les services départementaux.

3. Saisir votre demande et laissez vous guider
Attention, les fiches subvention seront sélectionnables aux dates de campagne des services départementaux, coordonnées et documents utiles à consulter plus bas

RAPPEL GENERAL

ETAPE 1

I. MON PROJET EST-IL ELIGIBLE AU FINANCEMENT FDVA ?

Afin de savoir si votre demande est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des appels à projet (contacts plus bas)

ETAPE 2

II. MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?

- 1. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB ainsi que documents spécifiques à la demande de subvention une fois votre demande crée (RIB pour le versement, bilans, autre).

- 2. Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

- 3. Les documents à joindre

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
Les statuts
- 1. La liste des personnes chargées de l’administration
- 2. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- 3. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
- 4. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
- 5. Le budget prévisionnel

Dans votre dossier de demande de subvention :
I. Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
II. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

Contacts et calendriers
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04 / Alpes de Haute Provence  : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019

Sandrine CORRIOL – Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse
Déléguée Départementale à la Vie Associative
DDCSPP des Alpes de Haute Provence
Centre administratif Charles Romieu – Rue Pasteur – BP 9028 DIGNE LES BAINS, cedex 09

Contact : ddcspp-vie-associative@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Tél : 04 92 30 37 76

Lien site internet : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/
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05 / Hautes-Alpes : Du 20 mars 2019 au 6 avril 2019

Josiane JACQUOT – Conseillère d’éducation populaire jeunesse
DDCSPP HAUTES ALPES : 5, rue des Silos - CS 16002 - 05010 GAP Cedex

Contact : ddcspp-ddva@hautes-alpes.gouv.fr

Lien site internet : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/
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06 / Alpes Maritimes : Formation des bénévoles : du 23/02/19 au 24/03/19 -
Fonctionnement / Projets nouveaux locaux : du 23/02/19 au 08/04/19

Fanny COLL – Conseillère d’éducation populaire jeunesse
DDCS des Alpes-Maritimes – 147 bd du Mercantou – 06286 NICE CEDEX 03

Contact : ddcs-fdva@alpes-maritimes.gouv.fr

Lien site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr
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13/ Bouches-du-Rhône : Du 31 janvier 2019 au 24 mars 2019

Benjamin ROQUES délégué départemental à la vie associative :
DRDJSCS- Direction départementale déléguée
66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 MARSEILLE CEDEX 06

Contact : ddcs-fdva@bouches-du-rhone.gouv.fr

Lien site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Vie-associative/Le-Fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-FDVA-Fonctionnement-et-Projets-Innovants
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83 / Var : Du 11 février 2019 au 30 mars 2019

Inspectrice jeunesse et sports : Margaux ROCCO
Responsable du pôle Jeunesse et Vie Associative - Service Développement des Politiques Jeunesse, Sport, Vie Associative Direction départementale de la cohésion sociale - Préfecture du Var
CS 31209 - 83 070 Toulon cedex - Tel : 04 83 24 62 10

Contact :ddcs-projetsassos@var.gouv.fr

Lien site internet : http://www.var.gouv.fr/appel-a-projet-fonds-pour-le-developpement-de-la-a7166.html
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84 / Vaucluse : Du 5 février 2019 au 17 mars 2019

Délégué départemental à la vie associative : Jean-Pierre BRAQUET
DDCS Vaucluse Site CHABRAN - Bâtiment A (côté jardin public) / 2 Avenue de la Folie -84000 Avignon

Contact : ddcs-vie-associative@vaucluse.gouv.fr

Lien site internet : http://www.vaucluse.gouv.fr/appel-a-projets-2018-du-fonds-pour-le-a11985.html

PROCEDURE POUR FDVA / FORMATION DES BENEVOLES

Les demandes de subvention se font auprès des services départementaux (cf dates de campagne de chaque service instructeur), vous pouvez télécharger les documents utiles spécifiques dans cette rubrique (cf infra) :

Pour les demandes de formation régionale (au moins 3 départements) dates de campagne :
Du 5 février 2019 au 24 mars 2019

- Chef de pôle JEPS : Léopold Carbonnel
DRDJSCS – 66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Tél. : 04.88.04.00.10 – Télécopie : 04.88.04.00.88
drdjscs-paca-vie-associative@jscs.gouv.fr
Secrétariat : 04.88.04.00.21

• Pour les associations financées au titre du FDVA en 2018

N’oubliez pas de cliquer sur « oui » à la question : « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ? » afin de pouvoir joindre vos bilans

Vous devez fournir une évaluation des actions soutenues au titre du FDVA 2017 :

- Formation des bénévoles : Télécharger l’annexe 5 fiche bilan

Compte-rendu financier de subvention

• lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les documents sont à téléverser dans la rubrique « Documents spécifiques au dossier » : vous disposer de 3 rubriques :

- 1. Pouvoir,
- 2. Compte-rendu financier : scannez tous les documents en un seul fichier
- 3. « Autre », scannez vos bilans qualitatifs et autres en un seul fichier

• Important : Veuillez saisir chaque action par ordre de priorité, pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle du tableau récapitulatif (qui n’est plus à adresser dans la demande dématérialisée)- Tableau récapitulatif

Note d’orientation formation des bénévoles 2019

Comment valoriser les contributions volontaires des bénévoles ?

Notice spécifique sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat

Liste des pièces-jointes