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CNDS 2019 : l’aide à l’apprentissage

Article SPORTS 23/04/2019

Les associations sportives employeuses d’un apprenti peuvent conclure avec le CNDS une convention pour obtenir une aide financière, complémentaire aux autres aides de droit commun dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les critères suivants sont à respecter :

• L’association doit obligatoirement être éligible au CNDS,
• La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport,
• L’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.

Les associations sportives qui ont recruté un apprenti en 2019 sont éligibles à ce dispositif. Celles qui ont bénéficié d’une aide pour l’embauche d’un apprenti en 2018 ne peuvent prétendre à une autre aide pour le même apprenti. Toutefois, elles peuvent solliciter une nouvelle aide financière dans le cadre du recrutement d’un nouvel apprenti en 2019. Ce qui n’auraient pas déposé une demande en 2018 pourront le faire en 2019 à condition que le contrat d’apprentissage se termine en 2019 ou en 2020.
La subvention sera calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et d’autres aides spécifiques, un coût résiduel d’au moins 300 € par mois reste à la charge de l’employeur.

La subvention devra être exclusivement annuelle et sera plafonnée à 6 000 euros et par contrat d’apprentissage (les conventions pluriannuelles sont exclusivement, depuis 2018, réservées à l’emploi).

Le portail de l’alternance du Ministère du Travail présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l’apprentissage.

L’aide est attribuée en une seule fois pour la durée du contrat d’apprentissage (pour une durée maximale d’une année).

Pour vous aidez dans vos démarches veuillez trouver ci-après l’abrégé apprentissage : l’abrégé apprentissage

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

La fiche apprentissage CNDS ;
Le cerfa 10103*06 ;
La fiche de simulation du coût de l’apprentissage ;
• Un exemplaire du contrat d’apprentissage signé par le CFA ;
• Le contrat de travail signé des deux parties ;
• Une attestation de formation en alternance signée par le président de l’association ;
• Le projet associatif de l’association ;
• Le dernier rapport d’activités approuvé en AG ;
• Le bilan qualitatif et financier des actions subventionnées par le CNDS en 2018 ;
• Les comptes de résultats et bilans financiers 2018 ;
• L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agrée par l’état ;
• Un RIB.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

- Date limite de dépôt des dossiers "papiers" : le 26 juillet 2019

- L’INSCRIPTION EN LIGNE EST A SAISIR SUR : LE COMPTE ASSO EXCLUSIVEMENT
AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2019

Liste des pièces-jointes