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CNDS 2019 : L’aide aux actions et au projet de développement associatif

Article SPORTS 17/05/2019

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

Les associations affiliées aux 28 fédérations pilotes et le CNOSF (cf. Note 2019-DEFIDEC-3) ne sont pas concernées par cette procédure.
Elles doivent effectuer directement leur demande de subvention auprès de leur fédération.

La période de dépôt des demandes de subvention 2019 s’étend du 21 mai au 05 juin 2019. Les demandes de subvention devront être déposées via le « Compte Asso », procédure dématérialisée de demande en ligne.

Attention

Avant de démarrer votre demande en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance de la démarche et des conditions d’éligibilité de votre demande en lisant attentivement l’ensemble des documents mis à votre disposition sur ce site et notamment la note n° 2019 DEFIDEC 03 , les directives campagne CNDS PACA 2019, le guide « Compte Asso ».

Ces documents d’information vous aideront à formaliser votre projet, à renseigner votre demande de subvention et vous guideront dans les différentes étapes de saisie en ligne. Vous pourrez également vous appuyer sur les CROS et les CDOS ainsi que les services de l’État pour être accompagnés dans la formalisation de votre projet et la procédure de saisie en ligne. A cet effet des séquences de formations ont été programmées et des personnes référentes désignées par service et département.

Une fois que vous avez pris connaissance de la démarche en ligne et des conditions d’éligibilité de votre demande, assurez-vous de bien disposer de toutes les pièces à joindre obligatoirement à votre dossier au format numérique (fichier PDF) et d’avoir formalisé par écrit votre projet et/ou actions.
Important : Nous vous invitons préalablement à créer votre compte associatif, à vérifier et mettre à jour les données qui s’y trouvent. Cette opération est indépendante de la demande de subvention.

Dans le tableau ci-après vous trouverez les numéros de fiches d’intervention (actifs pendant la période de dépôt des demandes) permettant de démarrer votre demande de subvention. Veuillez respecter le numéro par service et par département correspondant à votre situation.

DRDJSCS PACA 252 Ligues ou comités régionaux
DDCSPP des Alpes de Hautes Provence 253 Comités départementaux ou clubs du 04
DDCSPP des Hautes Alpes 714 Comités départementaux ou clubs du 05
DDCS des Alpes Maritimes 266 Comités départementaux ou clubs du 06
DDCS des Bouches-du-Rhône 267 Comités départementaux ou clubs du 13
DDCS du Var 268 Comités départementaux ou clubs du 83
DDCS du Vaucluse 269 Comités départementaux ou clubs du 84

Vous êtes maintenant prêts à démarrer votre démarche en ligne.

http://www.associations.gouv.fr/le-...

L’équipe CNDS PACA vous remercie de votre attention et vous souhaite pleine réussite dans vos projets.

Documents téléchargeables :

Note 2019 DEFIDEC
Directives campagne CNDS 2019
Guide compte asso 2019
Référents ligues
Référents DDCS/PP
Liste QPV
Liste ZRR
Cerfa 15059_01 compte rendu financier subvention association 2019

Liste des pièces-jointes