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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Subventions d’équipement sportif – Agence Nationale du Sport

Article SPORTS 12/03/2020

Cet article a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020.

OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil d’administration de l’Agence a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. Ainsi, l’accent sera mis sur 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs.

Le principal changement à prendre en compte en 2020 consiste en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence.

L’Agence a par ailleurs trois préoccupations auxquelles les délégués territoriaux devront veiller lors de la sélection des projets :

- Garantir la pratique féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre ;

- Encourager les démarches écoresponsables en privilégiant notamment :

- les projets de rénovations d’équipements sportifs entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

- les revêtements synthétiques en matériaux recyclables notamment pour les terrains de grands jeux ;

- Accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire.


Cf : La note n°2020-ES-01 en date du 3 Mars 2020 précise la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence en faveur des équipements votées lors du conseil d’administration du 9 Décembre 2009 et explicite la procédure en matière de subventions d’équipements pour l’année 2020.

CONDITIONS D’ACCES AU CNDS EQUIPEMENT

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la Politique de l’Agence pourront être :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire.

Concernant les territoires ruraux, la priorité sera donnée aux structures intercommunales, dès lors qu’elles disposent de la compétence « Equipement sportifs ».

• Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêts publics qui interviennent dans le sport sont également éligibles.

Seuil plancher de subvention :

La demande de subvention à l’Agence ne pourra être inférieure à 10 000 €.

REPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIERES

Pour 2020, PACA est concernée par 2 enveloppes avec une partie des crédits transférés aux délégués territoriaux

  • 1 enveloppe intitulée « Enveloppe des équipements de niveau local » répartie de la façon suivante :

- une partie au niveau national pour les équipements structurants, les équipements sinistrés et les équipements mis en accessibilité pour lesquels 2 M€ sont réservés ;

- une enveloppe transférée au niveau régional selon une répartition entre les différentes régions : pour les équipements de proximité en accès libre, l’acquisition de matériel lourd fédéral et pour les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.

A noter que le terme « aménagement » d’équipements sportifs scolaires sous-entend de petits montants, correspondants à la simple création d’un accès ou à quelques travaux complémentaires (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire, aménagements de vestiaires, d’espaces de stockage et autres aménagements favorisant la pratique sportive associative). Si ces aménagements ne sont qu’une partie de travaux plus importants dans le cadre d’une rénovation lourde, alors le dossier devra être transmis à l’Agence pour être traité au niveau national.

  • Les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du Plan Aisance Aquatique : 12 M€

Comme en 2019, la priorité sera donnée aux bassins d’apprentissage mobiles et aux projets de piscines comprenant un bassin d’apprentissage. Il faudra donc bien indiquer, pour chacun des dossiers présentés :

- les dimensions des bassins créés ou rénovés, leur profondeur respective, le nombre de couloirs ;

- dans le cas d’une création d’équipement aquatique : préciser si celui-ci comprend un bassin d’apprentissage et quelles sont ses caractéristiques (dimensions, profondeur, etc.)

- dans le cas d’une rénovation d’équipement aquatique existant : préciser si l’extension porte sur la création ou la rénovation d’un bassin d’apprentissage. Dans le cas contraire, préciser si l’équipement dispose déjà d’un bassin d’apprentissage ou non.

NB : En ce qui concerne le volet haut niveau / haute performance, 5 M€ d’autorisations d’engagement ont été validés au Conseil d’administration du 9 décembre 2019. Les directives seront votées lors du prochain Conseil d’administration de l’Agence et feront l’objet d’une seconde note.

L’instruction des dossiers :

Les services déconcentrés départementaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet qui permettra à ce dernier de
commencer les travaux, le cas échéant.

Parmi la liste des projets éligibles, complets et conformes de l’enveloppe des équipements de
niveau local, les délégués territoriaux de l’Agence opérent une priorisation des dossiers et transmettent ces dossiers à l’Agence, dans le respect des quotas par région.

Le fait de faire partie des dossiers du quota de la région( 9 pour PACA) ne garantit pas le financement du dossier. Le comité de programmation national opère par la suite une seconde sélection parmi l’ensemble des dossiers régionaux.

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d’éligibilité préalable avec le conseiller équipement de votre département .

Vous trouverez en pièce jointe :

• la liste des conseillers équipement par département
• le formulaire de demande de subvention
• La note descriptive complète de la Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs

CALENDRIER

Mars/avril 2020 : instruction des dossiers et remontée des dossiers complets auprès des DDCS/PP après instruction avec le conseiller référent départemental

11 mai 2020 : date butoir d’envoi des dossiers à la DRDJSCS par les DDCS/PP

Semaine du 11 au 15Mai 2020 : réunion cellule régionale équipement, priorisation des dossiers reçus.

Courant Mai 2020 : conférence des financeurs, organisation et concertation de la cogouvernance (Etat, collectivités, mouvement sportif, monde économique)

29/05/2020 : date butoir de transmission à l’Agence, par les délégués territoriaux, des dossiers éligibles à l’enveloppe de crédits attribués au niveau national
Pour les crédits attribués au niveau régional les délais sont relativement moins contraints et seront déterminés par l’installation des conférences régionales du sport.


L’attribution des subventions sera validée par le directeur général de l’Agence ou par délibération du Conseil d’administration de l’automne 2020.

Documents :

- Liste Conseillers équipement 2019
- Note de service, texte de référence des directives équipement 2020
- Dossier de demande de subvention d’équipement sportif 2020