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ANS 2020 : Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique

Article SPORTS 20/07/2020

Prévenir des noyades et développer l’aisance aquatique font partie des objets de la vie quotidienne portés par le ministère des sports.

La campagne relative au dispositif de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique reste ouverte jusqu’au 13 septembre 2020.

Le plan « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » permet de soutenir des stages d’aisance aquatique et d’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans ne sachant pas nager.
Ces stages sont gratuits pour les enfants.

La note de cadrage présente les orientations de 2 dispositifs le « j’apprends à nager » et « l’aisance aquatique »

La campagne « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique- PACA 2020 » est ouverte jusqu’au 13 septembre 2020.

Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront privilégiées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stage co-organisée.
Pour le déploiement de « l’aisance aquatique », les écoles devront être partie prenantes de la mise en œuvre du projet, via les instances locales représentatives du ministère de l’éducation nationale (DASEN).

Les projets pourront avoir lieu en milieu fermé (piscines) ou en milieu naturel.
Des bassins mobiles pourront être utilisés également, notamment pour l’aisance aquatique.

Les enseignements devront avoir lieu dans un environnement aquatique ou nautique permettant l’expérience de la profondeur, compte tenu de l’âge des enfants accueillis.

Des contrôles de réalités des actions financées ainsi que des contrôles d’honorabilité des intervenants seront effectués.

Compte-tenu de la crise liée au COVID-19, les stages organisés devront impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur.


Comment effectuer une demande de subvention ?

En amont de toute demande, vous êtes invités à prendre contact au plus vite avec le référent de votre territoire dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Pour les associations :

Toutes les démarches sont dématérialisées et s’effectuent via « compte-asso ». https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Le code spécifique pour effectuer votre demande sur le dispositif « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » PACA est le 252.

Nom du dispositif : Agence du sport
Nature de l’aide : J’apprends à nager/ Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique
Modalité de l’aide : Aide à l’apprentissage de la natation
Objectif opérationnel : J’apprends à nager
Modalité ou dispositif : choix entre « JAN 6-12 ans » ou « l’aisance aquatique 4-6 ans ».

Pour vous aider dans votre demande de subvention en ligne, téléchargez le guide utilisateur compte asso

Il est recommandé d’utiliser (au choix) : Mozilla Firefox, Google Chrome ou Opera
Pour les utilisateurs de messagerie yahoo.com ou yahoo.fr : les serveurs yahoo suppriment systématiquement les courriels issus du compte asso et même ceux en réponse aux demandes d’assistance. Il est recommandé d’utiliser une autre adresse de messagerie, à défaut vous ne serez pas en mesure de valider votre compte et recevoir les courriels de l’assistance.
Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur "mot de passe oublié ?", puis indiquer votre adresse de messagerie. Un courriel vous sera envoyé pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe.

Les pièces OBLIGATOIRES à verser sur votre « Compte-asso » :
- La liste des dirigeants
- L’attestation d’affiliation à une Fédération agréée par l’Etat
- Le projet sportif ou le plan de développement territorialisé pour les ligues ou comités régionaux
- Les coordonnées bancaires (RIB)
- Le rapport d’activité de l’année 2019
- Les comptes annuels approuvés de l’année 2019 (bilan actif-passif et comptes de résultat
- Les statuts
- Le budget prévisionnel 2020
- Le rapport du commissaire au compte / bilan financier
- Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier

Pour tout renouvellement d’une demande, le(s) compte(s) rendu(s) financiers des action(s) subventionnée(s) au titre du CNDS 2019 –cerfa 15059*02 disponible en ligne sur le site https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Pour les collectivités territoriales :

Les collectivités territoriales devront adresser avant le 13 septembre 2020 leur demande de subvention :

1/ en format papier le formulaire CERFA (12156*05) disponible en ligne sur le site :https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
à DRDJSCS Pôle Sport
66 A rue Saint Sébastien
13006 MARSEILLE

2/ ET transmettre une copie numérique de leur dossier à l’adresse drdjscs-paca-prs@jscs.gouv.fr

Pour toutes questions supplémentaires, relatives à ce dispositif, contacter le référent de votre territoire :

- Dépt. 04 JAUBERT Annie 04 92 30 37 66 / 06 35 47 14 45 annie.jaubert@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

- Dépt. 05 BOTTA Corine 04 92 22 22 89 / 06 78 04 24 37 corine.botta@hautes-alpes.gouv.fr

- Dépt. 06 FORNES Ludovic 04 93 72 27 64 ludovic.fornes@alpes-maritimes.gouv.fr

- Dépt. 13 PINTENO Sandra 04 86 94 70 02 / 06 72 59 14 72 sandra.pinteno@bouches-du-rhone.gouv.fr

- Dépt. 83 THOMAS Catherine 04 83 24 62 20 catherine.thomas@var.gouv.fr

- Dépt. 84 CHEMOUNI Elisabeth 04 88 17 86 84 / 06 07 01 11 86 elisabeth.chemouni@vaucluse.gouv.fr

- DR PACA FALL Sandra 04.88.04.09.76 / 06.46.78.53.77 sandra.fall@jscs.gouv.fr

AISANCE AQUATIQUE - VOLET FORMATION :

Les porteurs de projet souhaitant se positionner sur des actions de formation à l’enseignement de l’aisance aquatique sont invités à déposer leur demande
dans le cadre de l’appel à projets mis en place par l’ANS.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire et le cahier des charges de cet appel à projets spécifique.
- Formulaire Aisance aquatique
- Cahier des charges Aisance aquatique

La date limite de dépôt de dossier pour ce volet formation est fixée au 30 septembre à minuit

Pour rappel, la date limite de dépôt des dossiers dans le cadre de l’organisation de stages d’aisance aquatique ou d’apprentissage de la natation est fixée au 13 septembre 2020.