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La DRDJSCS se mobilise pour le lancement de la campagne ANS intitulée « campagne Fonds Territorial de solidarité »

Article SPORTS 30/07/2020

Ce fonds de solidarité a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la COVID19 sur le volet développement des pratiques : Fonds territorial de solidarité, soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux « et lutte contre les violences dans le sport »

La DRDJSCS se mobilise pour le lancement de la campagne ANS intitulée « campagne Fonds Territorial de solidarité ».

Les structures suivantes sont éligibles :

1- les clubs et associations sportives :
- les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
- les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
- les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l’article R121-2 du Code du sport
2- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
3- les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
4- les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;
5- les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB) et les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
6- les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs

La note n° 2020-DFT-03 présente les orientations et les axes de financement de ce « Fonds de solidarité »

La note de cadrage présente la déclinaison de ce dispositif en territoire PACA

La campagne est ouverte jusqu’au 13 septembre 2020.

Démarches :

Toutes les démarches sont dématérialisées et s’effectuent via « compte-asso ». https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

- Nom du dispositif : Agence du sport
- Sous dispositif : Fonds de solidarité
- Le code spécifique pour effectuer votre demande sur le dispositif « Fonds territorial de solidarité » PACA :

ANS_tableau_24-07-2020
ANS_tableau_24-07-2020

Pour vous aider dans votre demande de subvention en ligne, téléchargez "le guide utilisateur compte asso"

Il est recommandé d’utiliser (au choix) : Mozilla Firefox, Google Chrome ou Opera
Pour les utilisateurs de messagerie yahoo.com ou yahoo.fr : les serveurs yahoo suppriment systématiquement les courriels issus du compte asso et même ceux en réponse aux demandes d’assistance. Il est recommandé d’utiliser une autre adresse de messagerie, à défaut vous ne serez pas en mesure de valider votre compte et recevoir les courriels de l’assistance.
Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur "mot de passe oublié ?", puis indiquer votre adresse de messagerie. Un courriel vous sera envoyé pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe.


LES PIÈCES OBLIGATOIRES À TÉLÉVERSER SUR VOTRE "COMPTE ASSO"

- La liste des dirigeants
- L’attestation d’affiliation à une Fédération agréée par l’Etat
- Le projet sportif ou le plan de développement territorialisé pour les ligues ou comités régionaux
- Les coordonnées bancaires (RIB)
- Le rapport d’activité de l’année 2019
- Les comptes annuels approuvés de l’année 2019 (bilan actif-passif et comptes de résultat
- Les statuts
- Le budget prévisionnel 2020
- Le rapport du commissaire au compte / bilan financier
Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier

Pour toutes questions supplémentaires, relatives à ce dispositif, contacter le référent de votre territoire :

-Dépt. 04
M. AGOSTINI Charles- Baptiste 04 92 30 37 62 charles-baptiste.agostini@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Mme GAZELLE Caroline 04 92 30 37 65 caroline.gazele@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

-Dépt. 05
Mme BOTTA Corine 04 92 22 22 89 / 06 78 04 24 37 corine.botta@hautes-alpes.gouv.fr

-Dépt. 06
Mme DOLLÉ Sylvie 04 93 72 27 71 sylvie.dolle@alpes-maritimes.gouv.fr
M. FORNÉS Ludovic 04 93 72 27 64 ludovic.fornes@alpes-maritimes.gouv.fr

-Dépt. 13
M. VIOLET Jean 04 91 00 51 02 / 06 74 79 33 57 jean.violet@bouches-du-rhone.gouv.fr

-Dépt. 83
M. MOURA Pascal (jusqu’au 17 août 2020) 04 94 24 62 34 pascal.moura@var.gouv.fr
M. PREBISKI Mikael 04 83 24 62 18 mikael.prebiski@var.gouv.fr

-Dépt. 84
Mme CHEMOUNI Elisabeth 04 88 17 86 84 / 06 07 01 11 86 elisabeth.chemouni@vaucluse.gouv.fr
M. OBADIA David 04 88 04 09 83 david.obadia@vaucluse.gouv.fr

-DR PACA
M. LEROUX Michel 04 88 04 09 83 michel-s.leroux@jscs.gouv.fr
Mme DINAR Souad 06 01 27 64 31 souad.dinar@jscs.gouv.fr