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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Les juridictions sociales (TASS et TCI)

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) sont des voies de recours en cas de litiges nés de l’application des dispositions législatives en matière de Sécurité Sociale.
Depuis la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la DRJSCS assure le secrétariat de ces instances.

Changement d’adresse postale des secrétariats de la section agricole du TASS04 et du TASS05 à compter du 1er septembre 2015

les tribunaux des affaires de Sécurité Sociales : changement d’adresse pour le TASS 05

Le tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) change d’adresse à partir du 22 avril 2013

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Nice change d’adresse