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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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COHESION TERRITORIALE, EGALITE DES CHANCES ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS

Actualités du Pôle

Equité territoriale et politique de la ville

La politique de la ville a pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires urbains.
La réussite de cet objectif passe par la coordination entre l’Etat, les collectivités locales
concernées (communes, communautés, départements et régions) et d’autres acteurs tels que les bailleurs sociaux, les caisses d’allocations familiales, les associations, la Caisse des dépôts…
L’objectif de cette action partenariale est de mettre en œuvre dans des quartiers ciblé en difficulté, des programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale dans les domaines de l’éducation, l’accès à l’emploi, la santé, la culture, la prévention de la délinquance…

Prévention des discriminations et Egalité des chances

Constitue une discrimination, tout traitement moins favorable et non justifié envers une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères interdits par la loi.
« Est prohibée toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ».

Pour connaître et comprendre les mécanismes des discriminations, la DRJSCS soutient les actions qui font de la prévention et de la lutte contre les discriminations, un axe transversal aux politiques menées dans les quartiers en matière d’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la santé, aux loisirs, … en lien avec les diverses institutions. Outre ce soutien, une forte incitation est menée en direction des collectivités locales pour l’élaboration de plans de lutte contre les discriminations sur leur territoire.
Dans ce cadre, l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) proposent de consolider ces initiatives avec des outils de diagnostics et de formations.

Pour plus de détails :

- Le Site de l’ACSé - Prévention des discriminations offre une panoplie d’informations sur les dispositifs de préventions et de lutte contre les discriminations- http://www.lacse.fr/dispatch.do?sid=site/integration_et_luttre_contre_les_discriminations.

- Le Site de la HALDE - http://www.halde.fr/Tests-de-discrimination,10990.html

Intégration - Accueil et Accompagnement des publics primos arrivants

Promotion de la diversité culturelle

L’action culturelle demeure un puissant levier au service de la cohésion sociale et territoriale. Elle favorise une reconnaissance des apports de la diversité culturelle de la société française et contribue également à favoriser le sentiment d’appartenance collective par la recherche d’une culture commune et l’appropriation de valeurs partagées. La diversité est un élément important dans la construction de la compréhension de l’autre.
La diversité des expressions culturelles s’affirme et se renouvelle, elle est une constante dans le débat social pour une conciliation entre diversité culturelle et universalité des droits.

L’identité et la culture sont des processus constamment en mouvement qui nécessitent une approche d’intervention partenariale globale, notamment en matière de connaissance et d’éducation.
La démarche de qualification d’intervention autour du travail de l’histoire et de la mémoire des migrations et des territoires est un axe important de la promotion de la diversité culturelle.

Protection des personnes vulnérables

La Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale a notamment pour mission de veiller et contribuer à la cohésion sociale, de prévenir l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en difficultés sociales.
A ce titre, elle suit les crédits délégués sur les Budgets opérationnels de programme :

- prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
- actions en faveur des familles vulnérables
- Handicap et dépendance

Elle anime, pilote au niveau régional en lien avec les directions départementales de la Cohésion Sociale, des programmes nationaux tels que la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement, la réforme de la protection juridique des majeurs et l’inclusion sociale des personnes handicapées.

Les juridictions sociales (TASS et TCI)

Les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) sont des voies de recours en cas de litiges nés de l’application des dispositions législatives en matière de Sécurité Sociale.
Depuis la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la DRJSCS assure le secrétariat de ces instances.