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Direction Régionale et Départementale Provence Alpes Côte d'Azur
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Les établissements publics ou privés sont soumis, pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social, à un agrément délivré par la région sur la base du schéma régional des formations sociales, après avis du représentant de l’Etat dans la région, ainsi qu’aux obligations et interdictions prévues respectivement aux articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail, conformément à l’article L.451-1 du code de l’action sociale et des famille.

Textes de référence