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Tout établissement de formation désirant préparer à un diplôme de travail social doit satisfaire à l’obligation de déclaration préalable mentionnée à l’article L. 451-1 du Code de l’action sociale et des familles, et être inscrit sur la liste des établissements autorisés à dispenser la formation visée.

Les conditions et la composition du dossier à constituer sont fixées par deux textes réglementaires : le décret du 22 février 2005 et l’arrêté du 10 mars 2005. Le dossier doit en outre être conforme au cadre réglementaire propre au diplôme envisagé.