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Mieux connaitre le service civique

Article JEUNESSE 12/10/2021

Le dispositif service civique est un dispositif de transformation sociale créé par la loi du 10 mars 2010. Depuis 2010, plus de 540 000 jeunes sont entrés dans le dispositif en France, dont plus de 37 819 en PACA. En 2020, ce sont 5 119 volontaires qui ont réalisé une mission d’intérêt général.

1) Les acteurs institutionnels :
-  L’Agence du Service Civique assure le pilotage général du dispositif, et notamment l’agrément des organismes nationaux
- La DRAJES et les SDJES (04,05, 06, 13, 83 et 84), relais territoriaux de l’agence, délivrent les agréments pour les organismes régionaux et départementaux, et assurent le contrôle des organismes d’accueil. Ils pilotent le développement local de la politique d’engagement des jeunes
- Les missions d’appui à l’animation et au développement du service civique  : la DRAJES et les SDJES ont établi un partenariat avec des associations pour contribuer au développement territorial du service civique (liste jointe dans la rubrique dédiée). Les missions d’appui au développement du service civique ont vocation d’informer et de communiquer sur le service civique, d’accompagner/d’orienter d’une part les organismes qui souhaitent accueillir des volontaires et/ou demander l’agrément du service civique et d’autre part les jeunes qui sont intéressés par le service civique.
- L’agence de service de paiement (ASP) verse aux jeunes volontaires leur indemnité Son antenne est située en région PACA à Aix en Provence.

2) Le dispositif :
Le service civique constitue un outil important de renforcement de la cohésion nationale et la mixité sociale. Il a pour objectifs de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur projet d’avenir.
Institué par la loi N°2010-241 du 10 mars 2010, le service civique peut prendre deux formes : l’engagement, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap) et le volontariat pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Les volontaires s’engagent pour une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation.
L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres.
Pour les jeunes, le Service civique, c’est la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en choisissant parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

3) Le public visé par cette politique d’engagement :
- un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap.

4) La durée de la mission :
- pour une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission minimale de 24 heures hebdomadaires ; Si le volontaire venait à dépasser sur une semaine son volume horaire une compensation automatique devra s’effectuer la semaine suivante.

5) Les congés :
- les volontaires ont droit à 2 jours de congés par mois et 3 jours pour les jeunes mineurs.
- Cette question devra être notamment abordée dès la signature avec le volontaire et validée par les deux parties. En cas de changement de procédure un avenant au contrat devra être effectué.

6) Les organismes pouvant accueillir des volontaires :
- Services de l’Etat
- Fondations, fédérations, mutuelles, fonds de dotation (à but non lucratif)
- Organisations Non Gouvernementales
- Etablissements publics
- Collectivités territoriale s
- Associations

7) Le financement de l’Etat en direction des jeunes :
- Versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l’Etat de 473,04 €
- Couverture de protection sociale financée intégralement par l’État 
- Les jeunes boursiers et/ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire de 107,68 €

8) Le financement de l’Etat en direction des organismes d’accueil :
- L’Etat verse aux organismes une aide de 100 euros par mois pour l’accompagnement du volontaire au titre du tutorat
- L’Etat verse également, une aide de 160 euros par jeune engagé, aux organismes au titre de la Formation civique et citoyenne (FCC) et formation aux premiers secours (PSC1)

9) Les obligations de l’organisme en direction des jeunes :
• Les organismes doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu’ils accueillent en Service Civique.
• Une fois le volontaire recruté, l’organisme doit désigner un tuteur en son sein. Ce tuteur est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.
• l’organisme d’accueil s’acquittera auprès du jeune volontaire d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, à hauteur de 107,58 € concernant les frais de transports et d’alimentation
• il s’engage à inscrire le volontaire dans une formation civique et citoyenne de minimum deux jours (voir la rubrique concernée)
• il s’engage à inscrire le volontaire aux formations aux premiers secours (PSC1) auprès d’un organisme habilité (voir la rubrique concernée)

Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent entre 580,62 euros et 688,30 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.
Les volontaires en Service Civique bénéficient d’une protection sociale intégrale.
Le cumul avec un emploi à temps partiel (au sein d’une structure tierce) ou la poursuite d’études est possible.
Les demandeurs d’emploi restent inscrits en tant que tel, en catégorie 4.

10) Les 8 principes fondamentaux du Service Civique
➊ Intérêt général
Le Service Civique est un engagement au service de l’intérêt général, qui permet aux jeunes volontaires de réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité.
➋ Citoyenneté
Tout au long de la mission de Service Civique, les volontaires vivent une expérience de citoyenneté et d’ouverture sur le monde, via la mission qu’ils réalisent, via leur environnement d’accueil (association, service de l’Etat, collectivité territoriale...) ou via les formations qu’ils reçoivent.
➌ Mixité
Le Service Civique a pour objectif de faire vivre une expérience de mixité aux volontaires. Leur mission doit leur permettre de rencontrer des personnes différentes et d’être confrontés à un environnement avec lequel ils n’auraient pas été naturellement en contact, que cela soit à travers les publics ou d’autres volontaires aux profils variés avec qui ils interviennent ou qu’ils pourront rencontrer pendant la durée de leur Service Civique.
➍ Accessibilité
Les missions de Service Civique doivent être accessibles à tous quels que soient le profil, la situation et l’origine des candidats, leur parcours ou leur formation initiale. Le processus de sélection doit tenir compte de ce principe fondamental et se faire sur la base de la motivation des jeunes à s’engager.
➎ Complémentarité
Les missions proposées aux volontaires au sein des structures d’accueil sont complémentaires de celles des salariés, des bénévoles et des stagiaires et ne peuvent s’y substituer. Elles ne peuvent être indispensables au bon fonctionnement habituel des organismes. Elles permettent de proposer des actions socialement innovantes et de nouvelles façons d’intervenir au profit des bénéficiaires de l’organisme d’accueil.
➏ Initiative
Le Service Civique permet aussi bien aux jeunes qu’aux organismes de tester de nouveaux projets et de nouvelles méthodes. Les volontaires doivent pouvoir faire preuve d’initiative tout en respectant les règles de vie et le fonctionnement de l’organisme qui les accueille.
➐ Accompagnement bienveillant
L’accompagnement des volontaires est au cœur du projet d’accueil. Le Service Civique est un temps de transmission entre chaque jeune engagé et son tuteur ou les autres membres de son organisme d’accueil. C’est également pour lui un temps de réflexion et de maturation de son projet d’avenir. Dans un environnement bienveillant, les volontaires s’ouvrent aux autres, découvrent, progressent dans leur mission, dans leur projet de vie, dans leur parcours et dans leur vision du monde.
➑ Respect du statut
Le Service Civique est inscrit dans le code du Service National. C’est un statut encadré fondé sur le volontariat et la réciprocité entre les volontaires et les organismes d’accueil. Le cadre doit être connu, reconnu et respecté par l’ensemble des salariés, bénévoles, agents, bénéficiaires ou usagers des organismes d’accueil.

11) Liens utiles
http://www.service-civique.gouv.fr/
https://www.service-civique.gouv.fr/page/les-conditions-pour-m-engager