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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Campagne 2021

Article JEUNESSE 16/03/2021

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités (hors activités physiques et sportives) et/ou pour contribuer au financement global de leur activité et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités (innovation) qu’elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).

Depuis le 1er janvier 2021, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – DRAJES exercent les missions jeunesses et sports en lieu et place des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
La DRAJES est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d’une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l’Etat, de chaque conseil départemental et du mouvement associatif.

Téléchargez le décret ici : décret n°2018-460 du 8 juin 2018

CAMPAGNE 2021

BIEN LIRE L’ENSEMBLE DES INSTRUCTIONS FIGURANT SUR CE SITE

DISPOSITIF 1- FORMATION DES BENEVOLES

DISPOSITIF 2- FONCTIONNEMENT GLOBAL /PROJETS LOCAUX NOUVEAUX SERVICES A LA POPULATION

RAPPEL GENERAL

ETAPE 1

I. MON PROJET EST-IL ELIGIBLE AU FINANCEMENT FDVA ?

Afin de savoir si votre demande est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des appels à projet (contacts plus bas)

ETAPE 2

II. MON PROJET EST ELIGIBLE. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION FDVA ?

1. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB ainsi que documents spécifiques à la demande de subvention une fois votre demande crée (RIB pour le versement, bilans, autre).

2. Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

3. Les documents à joindre

Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier dans les onglets « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
1. Les statuts
1. La liste des personnes chargées de l’administration
2. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
3. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
4. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
5. Le budget prévisionnel

Dans votre dossier de demande de subvention :
I. Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
II. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

• Pour les associations financées au titre du FDVA en 2020 :

N’oubliez pas de cliquer sur « oui » à la question : « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ? » afin de pouvoir joindre vos bilans

NOUVEAU :
Procédure dématérialisée des bilans et comptes-rendus financiers
Les comptes-rendus des actions s’effectuent de manière similaire à la demande de subvention.

Vous devez fournir une évaluation des actions soutenues au titre du FDVA 2020

A savoir :

Pour la formation des bénévoles : 1 fiche bilan – annex5 et 1 compte-rendu financier par action.

Pour les subventions de fonctionnement : 1 compte-rendu financier

Pour les subventions « projet innovant » : si plusieurs actions, 1 compte-rendu financier par action et 1 note explicative qualitative (à voir avec les services instructeurs) par action

- Formation des bénévoles : Annexe-5-bilan-form

- Compte-rendu financier de subvention : en procédure dématérialisée le cerfa est généré comme pour la demande de subvention

- Utilisez les rubriques à disposition pour téléverser les autres documents (bilan qualitatif, note explicative etc)

- En procédure papier : le cerfa est disponible ici

Contexte crise sanitaire :

La situation particulière de la crise sanitaire n’a pas empêché les financements (campagne lancée avant le confinement), des mesures ont été prises quant à l’utilisation des crédits alloués, avec la volonté de soutenir les associations et veiller particulièrement à leur situation économique :

Pour la formation des bénévoles :
→ Formations à distance
→ Report sur année 2021
→ Transformation des subventions : la demande de report est privilégiée, en cas d’impossibilité manifeste de mises en places des formations subventionnées dans le contexte de la crise, vous pouvez demander la transformation des subventions allouées en subvention de fonctionnement, il convient d’adresser un bilan ainsi qu’une demande étayée aux services instructeurs, les demandes seront traitées au cas par cas, les services décideront de la suite donnée aux éventuelles demandes de renouvellement.

Pour les projets innovants :

En cas d’impossibilité manifeste de réalisation du projet, vous pouvez demander la transformation des subventions allouées en subvention de fonctionnement, il convient d’adresser un bilan ainsi qu’une demande étayée aux services instructeurs, les demandes seront traitées au cas par cas, les services décideront de la suite donnée aux éventuelles demandes de renouvellement.
- cf modèle-déclaration-sur l’honneur à télécharger

– circulaire du 6 mai 2020 6 Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire.

Comment valoriser les contributions volontaires des bénévoles ?

- Notice spécifique sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat :

Notes d’orientations régionales :

- formation des bénévoles 2021 : Note-orientation-FDVA-Form-benevoles-paca
- fonctionnement et projets locaux nouveaux services à la personne : Note-orientation-FDVA-fct-projet-PACA

- Note d’orientation spécifique régionale têtes de réseau : Appel-projet-regional-PACA-tete-reseau

Pour les demandes de formation régionales (au moins 3 départements) dates de campagne :
Du 22 février au 26 mars 2021

- Calendrier FDVA 2021, Codes, fiches

Responsable du pôle jeunesse engagement et vie associative : Madjid BOURABAA
Réfèrent FDVA : Yacine GUEMMOUD
DRDJSCS – 66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Tél. : 04.88.04.00.10 – Télécopie : 04.88.04.00.88
drdjscs-paca-vie-associative@jscs.gouv.fr
Secrétariat : 04.88.04.00.21

Documents :
- Décret FDVA 8062018
- Procédure explicative FDVA 2021
- Annexe 5 bilan-formation
- Modèle de déclaration sur l’honneur
- Notice orientation FDVA 2021 formation bénévoles PACA
- Note orientation régionale FDVA 2021
- Codes -Fiches-Calendrier 2021
- Appel à projet régional PACA têtes de réseau 2
- Note spécifique valorisation contributions volontaires dont le bénévolat